Fourniture et acheminement de gaz naturel
Ville de Millau
Le présent accord cadre à pour objet de définir les termes et conditions des futurs marchés de "Fourniture et acheminement de gaz naturel" pour les besoins propres de la ville de Millau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Millau
Adresse postale: 17 avenue de la République, BP 147
Code postal: 12101
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Téléphone: +33 565595000 📞
Fax: +33 565597921 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178350
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro de référence: A14/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les renseignements demandés dans le document Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la facturation (40%)
2. Outil de suivi en ligne (20%)
3. Organisation technique mise en oeuvre pour repondre aux besoins (10%)
4. Organisation commerciale mise en oeuvre pour repondre aux besoins (30%)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Saint-Pierre, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://millau.fr 🌏
URL pour la participation: http://millau.fr 🌏
Nom: Mairie de Millau
Adresse postale: Service bâtiment/patrimoine - centre technique municipal - rue Étienne Delmas - BP 80147 - Fabienne Galy - tél. +33 565609740 - courriel : fabienne.galy@millau.fr
Service achats/marchés publics - centre technique municipal - rue Étienne Delmas - BP 80147 - 12101 Millau Cedex - tél. +33 565609742 - courriel : marchespublics@millau.fr
URL des documents: http://millau.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A14/10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél. +33 562735757
Source: OJS 2014/S 102-178350 (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives et caractéristiques des points de livraison sont mentionnées à l'annexe jointe au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Millau
Adresse postale: 17 avenue de la République, BP 147
Code postal: 12101
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Téléphone: +33 565595000 📞
Fax: +33 565597921 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178350
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, Il peut être également téléchargé à l'adresse suivante : http://millau.fr (rubrique marchés publics). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent être transmises dans une seule enveloppe par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (08:00-12:00 heures et 13:30-17:30). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : http://millau.fr (rubrique marchés publics)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu de sa notification pour une durée de deux sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/16.
Brève description:
Le présent accord cadre à pour objet de définir les termes et conditions des futurs marchés de "Fourniture et acheminement de gaz naturel" pour les besoins propres de la ville de Millau.
Durée de l'accord: 24 mois Numéro de référence: A14/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des points de livraison de la commune de Millau sont listés en annexe du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements demandés dans le document Dc1.
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Références d'au moins 3 clients MIG multi-sites ayant des consommations comparables à la Mairie de Millau.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : mandat administratif. Ressources propres.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra fournir l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3 janvier 2003.
Le candidat fera la preuve qu'il respecte le décret n° 2006-1034 du 21/08/2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains et communiquera les entreprises de stockage avec lesquelles il coopère.
Le décret l'autorisant à fournir les sites exerçant des Mission d'intérêt Général (M.I.G.).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la facturation (40%)
2. Outil de suivi en ligne (20%)
3. Organisation technique mise en oeuvre pour repondre aux besoins (10%)
4. Organisation commerciale mise en oeuvre pour repondre aux besoins (30%)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Saint-Pierre, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://millau.fr 🌏
URL pour la participation: http://millau.fr 🌏
Nom: Mairie de Millau
Adresse postale: Service bâtiment/patrimoine - centre technique municipal - rue Étienne Delmas - BP 80147 - Fabienne Galy - tél. +33 565609740 - courriel : fabienne.galy@millau.fr
Service achats/marchés publics - centre technique municipal - rue Étienne Delmas - BP 80147 - 12101 Millau Cedex - tél. +33 565609742 - courriel : marchespublics@millau.fr
URL des documents: http://millau.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A14/10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, Il peut être également téléchargé à l'adresse suivante : http://millau.fr (rubrique marchés publics). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Les offres peuvent être transmises dans une seule enveloppe par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (08:00-12:00 heures et 13:30-17:30). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : http://millau.fr (rubrique marchés publics)
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél. +33 562735757
Source: OJS 2014/S 102-178350 (2014-05-23)
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