Fourniture et acheminement de gaz naturel - fourniture et livraison de fioul domestique services associés
Conseil général de La Manche
Fourniture et acheminement de gaz naturel - fourniture et livraison de fioul domestique.
Services associés.
Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bollore énergie — 50000 St-Lô / DMS SNC — 59120 Loos / Le Conte Fuel — 50190 Périers
- • Gaz de Bordeaux — 33075 Bordeaux / GDF Suez — 59839 Lambersart
- • Gaz de Bordeaux — 33075 Bordeaux / GDF Suez — 59839 Lambersart / EDF — 44308 Nantes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-10 | Avis de marché |
| 2015-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349536
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300mwh
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300mwh
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: DPD141_14AC-GAZETFIOUL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPD141_14AC-GAZETFIOUL
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-349536 (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, la fourniture et la livraison de fioul domestique alimentant les points de livraison des membres du groupement.Le département de la Manche est désigné coordonnateur du groupement de commandesIl est prévu un allotissement en trois lots, décomposés comme suit :Lot 1 : Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh ;Lot 2 : Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 Mwh ;Lot 3 : Fourniture et livraison de fioul domestiqueil s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.À l'issue de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur retiendra :Pour les lots 1 et 2 : entre 3 titulaires minimum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) et 4 titulaires maximum par lot ;Pour le lot 3 : entre 3 titulaires minimum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) et 6 titulaires maximum.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre (Ccap-Ac).Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349536
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel - fourniture et livraison de fioul domestique.
Services associés.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300mwh
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300mwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300mwh
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300mwh.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, la fourniture et la livraison de fioul domestique alimentant les points de livraison des membres du groupement.
Afficher plus
Le département de la Manche est désigné coordonnateur du groupement de commandes
Il est prévu un allotissement en trois lots, décomposés comme suit :
Lot 1 : Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh ;
Lot 2 : Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 Mwh ;
Lot 3 : Fourniture et livraison de fioul domestique
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
À l'issue de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur retiendra :
Pour les lots 1 et 2 : entre 3 titulaires minimum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) et 4 titulaires maximum par lot ;
Pour le lot 3 : entre 3 titulaires minimum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) et 6 titulaires maximum.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre (Ccap-Ac).
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
imprimé Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée) ; imprimé Dc2 " Déclaration du candidat " dûment complété ;
Afficher plus
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
présentation de la société (activité, effectif, organigramme, qualifications, etc.) ;
liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment :
la répartition par type de clients " particuliers ", " collectivités " et " industriels " sur une base de 100,
la répartition des sites du portefeuille clients en " C1 ", " C2 ", " C3 " et " C4 " sur une base 100.
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de fiancement pour les marchés subséquents:
le délai global de paiement est fixé à 30 jours
monnaie de compte: l'euro
les prix sont révisables.
Le marché est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPD141_14AC-GAZETFIOUL
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-349536 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007676
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349536
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DPD141_14A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Gaz de Bordeaux — 33075 Bordeaux / GDF Suez — 59839 Lambersart
2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux — 33075 Bordeaux / GDF Suez — 59839 Lambersart / EDF — 44308 Nantes
3️⃣
Nom: Bollore énergie — 50000 St-Lô / DMS SNC — 59120 Loos / Le Conte Fuel — 50190 Périers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 007-007676 (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007676
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349536
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 198 B, annonce nº 375 du 15.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DPD141_14A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Gaz de Bordeaux — 33075 Bordeaux / GDF Suez — 59839 Lambersart
2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux — 33075 Bordeaux / GDF Suez — 59839 Lambersart / EDF — 44308 Nantes
3️⃣
Nom: Bollore énergie — 50000 St-Lô / DMS SNC — 59120 Loos / Le Conte Fuel — 50190 Périers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 007-007676 (2015-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕