Avis de marché (2014-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de...”
Quantité ou étendue
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, la fourniture et la livraison de fioul domestique alimentant les points de livraison des membres du groupement.Le département de la Manche est désigné coordonnateur du groupement de commandesIl est prévu un allotissement en trois lots, décomposés comme suit :Lot 1 : Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh ;Lot 2 : Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 Mwh ;Lot 3 : Fourniture et livraison de fioul domestiqueil s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.À l'issue de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur retiendra :Pour les lots 1 et 2 : entre 3 titulaires minimum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) et 4 titulaires maximum par lot ;Pour le lot 3 : entre 3 titulaires minimum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) et 6 titulaires maximum.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre (Ccap-Ac).Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr📧
Téléphone: +33 233055550📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349536
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.”
Source: OJS 2014/S 198-349536 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007676
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349536
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 007-007676 (2015-01-08)