Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Syndicat d'énergie des Yvelines

Le marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres, en application d'un accord-cadre non alloti et de marchés subséquents passés sur la base de l' accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Qui ?

• Syndicat d'énergie des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2014-08-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 90 Gwh/An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie des Yvelines
Adresse postale: 6 rue des Artisans
Code postal: 78760
Commune postale: Jouars-Pontchartrain
Contact
Courrier électronique: vchampol@sey78.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276442
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une durée qui court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016 inclus. Il est reconductible pour une première période de 12 mois et une seconde période de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Consommation annuelle de référence supérieure à 17mwh/an et coordonnateur du groupement
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le point de comptage et d'estimation (Pce) du syndicat d'énergie des Yvelines, coordonnateur du groupement de commandes, et les points de comptage et d'estimation (Pce) ayant une consommation annuelle de référence (car) supérieure à 17 mwh//an.

Quantité ou étendue: 90 Gwh/An
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Consommation annuelle de référence inférieure ou égale à 17mwh/an
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation (Pce) ayant une consommation annuelle de référence (Car) inférieure ou égale à 17 Mwh/An.

Quantité ou étendue: 300 Mwh/An.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature ou Dc1;

2) Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou DC 2;

3) Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements;

4) Copie d'un extrait K-Bis de moins de trois mois ou enregistrement au registre des métiers;

5) La copie des attestations d'assurances responsabilité civile exploitation, de responsabilité civile produit et/ou responsabilité civile professionnelle cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) moyens humains et matériels,

2) liste des principales fournitures ou des principaux services associés effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

3) l'habilitation délivrée par la commission de régulation de l'énergie (CRE) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture de gaz naturel aux clients assurant des missions d'intérêt général. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25782564600017
Contact
Point de contact: Vinciane Authelet Champol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-123821 🌏
Commune postale: Jouars Pontchartrain
Point de contact: Vinciane Authelet-Champol
Téléphone: +33 130686415 📞
Point de contact: Carole Forté
Téléphone: +33 130686413 📞
Courrier électronique: cforte@sey78.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Source: OJS 2014/S 154-276442 (2014-08-08)

Informations complémentaires (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279914
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276442
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2014/S 156-279914 (2014-08-13)

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