Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Le présent cahier des charges déroge au CCAG FCS (cahier des clauses administratives générales applicables en fournitures courantes et services), en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à chaque fois où il prévoit une disposition spécifique. La prestation porte sur de la fourniture de gaz naturel (y compris services associés). Cela recouvre la prestation d'acheminement et la fourniture de gaz dans tous les points de livraison indiqués par le pouvoir adjudicateur, situés dans le département de l'Eure et Loir: fourniture de gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur; accès au réseau public de distribution et utilisation pour les points de livraison indiqués par le bénéficiaire ; Prestations de services associés listés dans le présent cahier des charges; prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) définies dans le présent cahier des charges et la commission de régulation de l'énergie. Cette fourniture «rendue sur site» est à assurer 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le marché comprend la fourniture du gaz naturel rendu sur site et les coûts d'acheminement inclus. Le candidat fournisseur aura donc à sa charge la fourniture du gaz naturel et les frais liés à l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison. Le candidat fournisseur aura donc le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement du gaz naturel et la Communauté de Communes Beauce Voveenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-06-26
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Avis de marché
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