Fourniture du gaz naturel pour les différents points de livraison de la VIlle de Briey
Ville de Briey
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 76 du CMP. Il est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Il est conclu "Sans minimum ni maximum" tant "En valeur ou en quantité".
L'objet de l'accord-cadre est la fourniture du gaz pour les différents points de livraisons des sites communaux.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-24 | Avis de marché |
| 2014-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briey
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 54150
Commune postale: Briey
Contact
Adresse Internet: http://ville-briey.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-briey.fr 📧
Téléphone: +33 382471600 📞
Fax: +33 382471639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256555
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: S05-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 54150 Briey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des outils de reporting (60)
2. Qualité des services associés (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-briey.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S05-2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 143-256555 (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz pour les différents points de livraisons des sites communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briey
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 54150
Commune postale: Briey
Contact
Adresse Internet: http://ville-briey.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-briey.fr 📧
Téléphone: +33 382471600 📞
Fax: +33 382471639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256555
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 76 du CMP. Il est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Il est conclu "Sans minimum ni maximum" tant "En valeur ou en quantité".
Afficher plus
L'objet de l'accord-cadre est la fourniture du gaz pour les différents points de livraisons des sites communaux.
Numéro de référence: S05-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 54150 Briey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature dc1
la déclaration du candidat dc2
un mémoire technique
pour chacune des trois dernières années :
La déclaration du c.a., fournitures et services auxquels se réfère le marché,
la déclaration des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement dont dispose l'entreprise avec indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle.
liste de références sur les marchés d'exploitation similaires réalisés par l'entreprise avec indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle.
Copie de l'autorisation de fourniture de gaz ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère conforme aux dispositions du décret 2004-250 du 19 mars 2004, en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des outils de reporting (60)
2. Qualité des services associés (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-briey.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S05-2014
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 143-256555 (2014-07-24)
Avis d'attribution de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342526
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256555
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité du dossier
2. Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-15 📅
Nom: Direct Énergie SA – 75015 Paris; Antargaz – 92901 Paris La Défense; GDF Suez Énergie France – 95000 Cergy-Pontoise; Eni Gas and Power France SA – 92533 Levallois-Perret; SAS Gaz de Bordeaux – 33075 Bordeaux; EDF DCR Est – 54000 Nancy; Total Énergie Gaz – 92257 La Garenne-Colombe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guy Vattier, maire de Briey
Courrier électronique: mp@ville-briey.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Briey – service des marchés publics
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Téléphone: +33 382471637 📞
Fax: +33 382471639 📠
Source: OJS 2014/S 194-342526 (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342526
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256555
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: S05-2014.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 143 B, annonce n° 218 du 29.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité du dossier
2. Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-15 📅
Nom: Direct Énergie SA – 75015 Paris; Antargaz – 92901 Paris La Défense; GDF Suez Énergie France – 95000 Cergy-Pontoise; Eni Gas and Power France SA – 92533 Levallois-Perret; SAS Gaz de Bordeaux – 33075 Bordeaux; EDF DCR Est – 54000 Nancy; Total Énergie Gaz – 92257 La Garenne-Colombe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guy Vattier, maire de Briey
Courrier électronique: mp@ville-briey.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Briey – service des marchés publics
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Téléphone: +33 382471637 📞
Fax: +33 382471639 📠
Source: OJS 2014/S 194-342526 (2014-10-06)
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