Fourniture de gaz

Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Le marché concerne la fourniture d'environ 20 gwh par an.Le montant estimé annuel des achats est de 1 300 000 EUR TTC. Ces chiffres s'entendent une fois que...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarreguemines
Adresse postale: 2 rue du Maire Massing, CS 51109
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: http://sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387989737 📞
Fax: +33 387989738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271014
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

“Dossier en ligne sur https://www.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel rendu site et services complémentaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché concerne la fourniture d'environ 20 gwh par an.”

“Le montant estimé annuel des achats est de 1 300 000 EUR TTC. Ces chiffres s'entendent une fois que tous les contrats auront été signés.”
Numéro de référence: Smp/jle/db

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“DC 1- lettre de candidature ou équivalent.”

“DC 2 - déclaration du candidat ou équivalent.”
Situation économique et financière:
“— les références du candidat dans le domaine considéré,”

“— les moyens humains et structurels du candidat,”

Afficher plus (4)

“— les références du candidat en matière de protection de l'environnement,”

“— les capacités techniques, professionnelles et financières de ses éventuels sous-traitants,”

“— les lieux de provenance du gaz naturel (origine des approvisionnements) et le nombre de points d'injection sur le réseau français,”

“— les capacités et lieux de stockage.”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Délai global de paiement 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Smp/jle/db
Informations complémentaires

“Dossier en ligne sur https://www.e-marchespublics.com”

“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.”

Afficher plus (1)

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 151-271014 (2014-08-05)