Fourniture de Gaz pour le CH Le Mas Careiron et ses structures annexes

Centre hospitalier le Mas Careiron

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraison du Centre hospitalier Mas Careiron d'Uzès et des sites qui y sont rattachés.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier le Mas Careiron
Adresse postale: chemin du Paradis, BP 56
Code postal: 30701
Commune postale: Uzès Cedex
Contact
Courrier électronique: achat.careiron@ch-uzes.fr 📧
Fax: +33 466626067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-261987
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel alimentant un ensemble de points de livraison du Centre hospitalier Mas Careiron d'Uzès et des sites qui y sont rattachés.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: F08-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Paradis BP 56, 30701 Uzès Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics.
Les candidatures doivent être conformes aux dispositions précisées au règlement de consultation.
Les critères intervenants au moment de la sélection des candidatures sont:
— capacités financières de l'entreprise,
— capacités professionnelle et technique de l'entreprise.
Les candidats souhaitant déposer une offre devront justifier:
— qu'ils disposent de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003,
— qu'ils remplissent les conditions fixées par le décret n
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents seront financés sur le budget propre du Pouvoir adjudicateur.
Le paiement sera effectué par mandats administratifs.
Les conditions de paiement du marché sont définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'entreprises est autorisé, un mandataire commun sera alors désigné.
En application de l'article 51-VI du Code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006, dans sa dernière version consolidée), un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s). À défaut, de telles offres seront rejetées.
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Le Pouvoir adjudicateur souhaite imposer, quelle que soit la forme du groupement lors de la candidature, la transformation en groupement solidaire. La transformation sera faite après attribution, conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006 dans sa dernière version consolidée).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Le Mas Careiron
Adresse postale: chemin du Paradis – BP 56
Commune postale: Uzes Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F08-2014
Source: OJS 2014/S 146-261987 (2014-07-28)
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