Fourniture de gaz naturel

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Fourniture de gaz naturel estimée à 61 Gwh par an répartie sur 9 points de livraisons incluant le fonctionnement d'une cogénération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Regiongaz

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-16	Avis de marché
2014-02-04	Informations complémentaires
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Les candidats doivent répondre à la totalité du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public Franco-Suisse, BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021528
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres restreint. Les dossiers de candidature sont impérativement et uniquement transmis sous format papier. L'envoi des demandes de participation par courrier électronique ou par fax n'est pas autorisé. Les candidatures doivent soit être déposées contre récépissé au service marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone de Fret de l'aéroport, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé. Les candidats supportent les risques liés à l'acheminement. Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante : "Ne pas ouvrir - candidature pour la fourniture de gaz naturel". Ouverture des plis : séance non publique. Traduction des dossiers de consultation : les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir des pièces écrites en allemand (traduction de courtoisie). Date limite d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 18.4.2014 Démarrage prévisionnel du marché : 1.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz naturel estimée à 61 Gwh par an répartie sur 9 points de livraisons incluant le fonctionnement d'une cogénération.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Produire une lettre de candidature dûment remplie et signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat, dûment complétée, précisant les capacités professionnelles, financières et techniques, attestant que le candidat n'est pas dans une situation d'exclusion des marchés publics. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont fournis sur simple demande à l'adresse figurant en tête de l'avis ou sur le site www.euroairport.com, rubrique "Professionnels, puis marchés publics, puis documentation générale".

Ne peuvent accéder à un contrat ou à un marché de l'aéroport que les seules entreprises ne se trouvant pas dans l'une des situations d'exclusion suivantes :

- en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, ou, si elles sont admises au redressement judiciaire, n'ont pas prouvé qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité,

- elles ont fait l'objet ou leurs dirigeants de fait, personnes physiques, d'une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle,

- elles ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales,

- elles ont fait l'objet d'une condamnation pour délit relatif au travail clandestin.

Situation économique et financière:

Chaque candidat (chaque membre en cas de groupement), doit indiquer :

- le chiffre d'affaires hors taxes de ses 3 derniers exercices disponibles,

- la forme juridique, le montant du capital social et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (chaque membre en cas de groupement) doit remettre un dossier de présentation comportant notamment :

- une liste d'expériences professionnelles ou de références de moins de trois ans pour les fournitures et services de prestations de même nature, indiquant leur montant et leur durée,

- les moyens matériels et l'effectif moyen annuel du candidat et ceux correspondant à l'objet du marché,

- une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité, soit l'engagement sur l'honneur de les produire, dans un délai de 10 jours à réception de la demande, au cas où l'aéroport de lui attribuer le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat unique ou groupement solidaire. Une même entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: allemand 🗣️
français 🗣️
Autres langues:

Les dossiers de candidatures et les offres peuvent être rédigés en Français ou Allemand mais le marché définitif sera rédigé en français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: BP 60120
Point de contact: Service maintenance programmée
M. F. Branswyck
Téléphone: +33 389902553 📞
Courrier électronique: fbranswyck@euroairport.com 📧
Fax: +33 389904343 📠
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse, zone de Fret - bâtiment Catering
Point de contact: Service marchés-achats
M. D. Leroy
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 014-021528 (2014-01-16)

Informations complémentaires (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041868
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-021528
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2014/S 026-041868 (2014-02-04)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 664 778,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public franco-suisse, BP 60120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-297039
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 13 B, annonce n° 230 du 18.1.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 26 A, annonce n° 124 du 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Source: OJS 2014/S 166-297039 (2014-08-28)

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