Fourniture de gaz naturel sur site pour les usages collectifs des bâtiments appartenant à la SA HLM SOMCO
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne n° 2003/55/CE du 26 juin 2003.
Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires (5 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour :
- la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
- ainsi que les services associés à la fourniture : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif,
en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à la SA HLM SOMCO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-09
|
Avis de marché
|
| 2015-01-09
|
Avis d'attribution de marché
|
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