Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne n°2003/55/CE du 26 juin 2003.
Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires (4 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour :
- la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
- ainsi que les services associés à la fourniture : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif,
en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à Habitats de Haute-Alsace.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre concerne 3 350 logements (232 528 m² de surface habitable), 77 PCE (points de comptage et d'estimation). La quantité prévisionnelle est...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre concerne 3 350 logements (232 528 m² de surface habitable), 77 PCE (points de comptage et d'estimation). La quantité prévisionnelle est estimée à 31 995 MWh PCS par an, soit à 127 980 MWh PCS sur toute la durée de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 9 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Téléphone: +33 389229323📞
Fax: +33 389229323 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310231
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“- La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du...”
- La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Source: OJS 2014/S 176-310231 (2014-09-08)
Avis d'attribution de marché (2014-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 389229300📞
Fax: +33 389229311 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428005
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310231
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Date de signature des contrats: 6.11.2014”
Source: OJS 2014/S 243-428005 (2014-12-05)