Fourniture de gaz naturel rendu sur site pour les usages collectifs des bâtiments appartenant à Habitats de Haute-Alsace
Habitats de Haute-Alsace
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne n°2003/55/CE du 26 juin 2003.
Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires (4 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour :
- la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
- ainsi que les services associés à la fourniture : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif,
en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à Habitats de Haute-Alsace.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CALEO
- • ES Énergies Strasbourg
- • Gaz de Paris
- • GDF SUEZ Énergies France Entreprises et Collectivités
- • Regiongaz
- • Vialis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-08 | Avis de marché |
| 2014-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229323 📞
Fax: +33 389229323 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310231
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Haut-Rhin (hors Guebwiller, Huningue et Colmar)
Brève description: Ce secteur concerne 1 647 logement (105 329 m² de surface habitable) et 43 PCE.
Quantité ou étendue: La quantité prévisionnelle est estimée à 14 859 MWh PCS par an, soit 59 436 MWh PCS sur toute la duré de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Guebwiller
Brève description: Ce secteur concerne 901 logements (66 490 m² de surface habitable) et 21 PCE.
Quantité ou étendue: La quantité prévisionnelle est estimée à 7 951 MWh PCS par an, soit 31 804 MWh PCS sur toute la durée de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Huningue
Brève description: Ce secteur concerne 553 logements (44 671 m² de surface habitable) et 7 PCE.
Quantité ou étendue: La quantité prévisionnelle est estimée à 6 138 MWh PCS par an, soit 24 552 MWh PCS sur toute la durée de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 48 jours
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Colmar
Brève description: Ce secteur concerne 249 logements (16 038 m² de surface habitable) et 6 PCE.
Quantité ou étendue: La quantité prévisionnelle est estimée à 3 047 MWh PCS par an, soit 12 188 MWh PCS sur toute la durée de l'accord-cadre.
Numéro de référence: 14DP18/1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏
Nom: ERESE, Groupe Habitat et Territoires Conseil
Adresse postale: 59 rue Pierre Sémard, BP 80308
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54006
Point de contact: M. Chritophe Felder
Téléphone: +33 383309685 📞
Courrier électronique: christophe.felder@erese.fr 📧
Fax: +33 383352355 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DP18/1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
2ème semestre 2018
Source: OJS 2014/S 176-310231 (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre concerne 3 350 logements (232 528 m² de surface habitable), 77 PCE (points de comptage et d'estimation). La quantité prévisionnelle est estimée à 31 995 MWh PCS par an, soit à 127 980 MWh PCS sur toute la durée de l'accord-cadre.
Valeur totale du marché: 9 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229323 📞
Fax: +33 389229323 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310231
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
- La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
- Conditions d'obtention du dossier de consultation : sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante : http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace,service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex France, tél/fax : +33 389229323, courriel : service.marches@hha.fr.
- Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet http://
www.minefe.gouv.fr.
- Modalités de transmission des offres : les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex France, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La date de début des fournitures est fixée au 1.1.2015 pour le 1er marché subséquent. Il est envisagé que la durée du 1er marché subséquent soit de 2 ans.
Brève description:
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne n°2003/55/CE du 26 juin 2003.
Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires (4 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour :
- la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
- ainsi que les services associés à la fourniture : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif,
en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à Habitats de Haute-Alsace.
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Haut-Rhin (hors Guebwiller, Huningue et Colmar)
Brève description: Ce secteur concerne 1 647 logement (105 329 m² de surface habitable) et 43 PCE.
Quantité ou étendue: La quantité prévisionnelle est estimée à 14 859 MWh PCS par an, soit 59 436 MWh PCS sur toute la duré de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Guebwiller
Brève description: Ce secteur concerne 901 logements (66 490 m² de surface habitable) et 21 PCE.
Quantité ou étendue: La quantité prévisionnelle est estimée à 7 951 MWh PCS par an, soit 31 804 MWh PCS sur toute la durée de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Huningue
Brève description: Ce secteur concerne 553 logements (44 671 m² de surface habitable) et 7 PCE.
Quantité ou étendue: La quantité prévisionnelle est estimée à 6 138 MWh PCS par an, soit 24 552 MWh PCS sur toute la durée de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 48 jours
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Colmar
Brève description: Ce secteur concerne 249 logements (16 038 m² de surface habitable) et 6 PCE.
Quantité ou étendue: La quantité prévisionnelle est estimée à 3 047 MWh PCS par an, soit 12 188 MWh PCS sur toute la durée de l'accord-cadre.
Numéro de référence: 14DP18/1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises : Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº2004-250 du 19 mars 2004.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Caractéristique des prix : La fourniture de gaz sera rémunérée selon un tarif qui se compose d'une partie fixe forfaitaire annuelle appelée "abonnement" et d'une partie variable. Cette part variable correspondra à la consommation réelle d'énergie fournie conformément aux relevés effectués.
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- Type de variation des prix : ferme
- Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
- Modalités de financement : La fourniture de gaz naturel sera financée, soit au titre des charges récupérables (immeubles d'habitation), soit sur les ressources propres de l'organisme (immeubles de bureaux).
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏
Nom: ERESE, Groupe Habitat et Territoires Conseil
Adresse postale: 59 rue Pierre Sémard, BP 80308
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54006
Point de contact: M. Chritophe Felder
Téléphone: +33 383309685 📞
Courrier électronique: christophe.felder@erese.fr 📧
Fax: +33 383352355 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DP18/1
Informations complémentaires
- La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
- Conditions d'obtention du dossier de consultation : sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante : http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace,service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex France, tél/fax : +33 389229323, courriel : service.marches@hha.fr.
Afficher plus
- Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet http://
- Modalités de transmission des offres : les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex France, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, art. R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, art. R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441-1 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
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2ème semestre 2018
Source: OJS 2014/S 176-310231 (2014-09-08)
Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 389229300 📞
Fax: +33 389229311 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428005
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310231
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de l'énergie (40%)
2. Facturation (30%)
3. Relation clientèle (20%)
4. Rattachement ou suppression d'un point de livraison (10%)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Es Énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
3️⃣
Nom: GDF SUEZ Énergies France Entreprises et Collectivités
Adresse postale: ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
4️⃣
Nom: Caleo
Adresse postale: 7 route de Colmar, BP 117
Commune postale: Guebwiller Cedex
Code postal: 68502
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Regiongaz
Adresse postale: 17 quai du Maroc, BP 351
Commune postale: Huningue Cedex
Code postal: 68333
8️⃣
9️⃣
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens, CS 70187
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire – rue du Général Fabvier
Courrier électronique: greffe.ta-tgi-nancy@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 243-428005 (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 389229300 📞
Fax: +33 389229311 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428005
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310231
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 6.11.2014
Modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, Service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de l'énergie (40%)
2. Facturation (30%)
3. Relation clientèle (20%)
4. Rattachement ou suppression d'un point de livraison (10%)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Es Énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
3️⃣
Nom: GDF SUEZ Énergies France Entreprises et Collectivités
Adresse postale: ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
4️⃣
Nom: Caleo
Adresse postale: 7 route de Colmar, BP 117
Commune postale: Guebwiller Cedex
Code postal: 68502
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Regiongaz
Adresse postale: 17 quai du Maroc, BP 351
Commune postale: Huningue Cedex
Code postal: 68333
8️⃣
9️⃣
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens, CS 70187
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire – rue du Général Fabvier
Courrier électronique: greffe.ta-tgi-nancy@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, art. R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Afficher plus
— Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, art. R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441-1 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
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