fourniture de gaz naturel "Rendu site" pour l'alimentation des points de livraison du CCAS de Cannes et de ses sites extérieurs et services complémentaire
fourniture de gaz naturel "Rendu site" pour l'alimentation des points de livraison du CCAS de Cannes et de ses sites extérieurs et services complémentaire.
L''achat de molécule brute, mais également la fourniture acheminée jusqu'aux points de livraison, ce qui correspond à un service global couvrant l'ensemble des étapes de chaîne achat - transport - distribution - stockage du gaz naturel.
Des services complémentaires associés à la fourniture de gaz naturel afin de suivre et d'optimiser la con-sommation en gaz naturel seront inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel :
- gestion de la facturation, espace internet dédié client,
- relation clientèle : interlocuteur identifié permettant l'organisation de rencontres périodiques ; accès téléphonique dédié disponible aux heures ouvrables pour toutes questions techniques ou réglementaires
- facilitation des démarches techniques auprès du gestionnaire de réseau (modification de pression, modification du rythme de relève...).
D'autres services peuvent faire l'objet d'un complément de prix :
- mise à disposition d'outils de suivi des consommations multi-fluides,
- audits énergétiques,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.
Avis de marché (2014-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantity or scope:
“le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33,...”
Quantity or scope
le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique.Le Centre Communal d'action Sociale de Cannes ci-après désigné le CCAS, se réserve la possibilité, conformément à l'article 27 du code des marchés publics, de traiter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non réguliers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles.Le marché prend effet à compter du 1.1.2015 (date estimative) pour une durée ferme de vingt quatre mois (2 ans).Dans le cas d'un manquement par l'une des parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la date d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements par l'autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du marché sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.Chaque commande fera l'objet d'un bon de commande séparé.L'ensemble des fournitures et services susceptible d'être commandé au cours d'une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel.80 000300 000
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cannes
Adresse postale: 22 rue Borniol – CS 60063
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-cannes.fr🌏
Courrier électronique: contact@ccas-cannes.fr📧
Téléphone: +33 493063170📞
Fax: +33 493063236 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 189-333303
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Service des finances et de la commande publique : M. Mercier Lionel”
Source: OJS 2014/S 189-333303 (2014-09-29)