fourniture de gaz naturel "Rendu site" pour l'alimentation des points de livraison du CCAS de Cannes et de ses sites extérieurs et services complémentaire

CCAS de Cannes

fourniture de gaz naturel "Rendu site" pour l'alimentation des points de livraison du CCAS de Cannes et de ses sites extérieurs et services complémentaire.
L''achat de molécule brute, mais également la fourniture acheminée jusqu'aux points de livraison, ce qui correspond à un service global couvrant l'ensemble des étapes de chaîne achat - transport - distribution - stockage du gaz naturel.
Des services complémentaires associés à la fourniture de gaz naturel afin de suivre et d'optimiser la con-sommation en gaz naturel seront inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel :
- gestion de la facturation, espace internet dédié client,
- relation clientèle : interlocuteur identifié permettant l'organisation de rencontres périodiques ; accès téléphonique dédié disponible aux heures ouvrables pour toutes questions techniques ou réglementaires
- facilitation des démarches techniques auprès du gestionnaire de réseau (modification de pression, modification du rythme de relève...).
D'autres services peuvent faire l'objet d'un complément de prix :
- mise à disposition d'outils de suivi des consommations multi-fluides,
- audits énergétiques,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Qui ?

• CCAS de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique.Le Centre Communal d'action Sociale de Cannes ci-après désigné le CCAS, se réserve la possibilité, conformément à l'article 27 du code des marchés publics, de traiter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non réguliers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles.Le marché prend effet à compter du 1.1.2015 (date estimative) pour une durée ferme de vingt quatre mois (2 ans).Dans le cas d'un manquement par l'une des parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la date d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements par l'autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du marché sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.Chaque commande fera l'objet d'un bon de commande séparé.L'ensemble des fournitures et services susceptible d'être commandé au cours d'une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel.80 000300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cannes
Adresse postale: 22 rue Borniol – CS 60063
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-cannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 493063170 📞
Fax: +33 493063236 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 189-333303
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Service des finances et de la commande publique : M. Mercier Lionel Téléphone : +33 493063241 Fax : +33 493063240 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de gaz naturel "Rendu site" pour l'alimentation des points de livraison du CCAS de Cannes et de ses sites extérieurs et services complémentaire.

L''achat de molécule brute, mais également la fourniture acheminée jusqu'aux points de livraison, ce qui correspond à un service global couvrant l'ensemble des étapes de chaîne achat - transport - distribution - stockage du gaz naturel.

Des services complémentaires associés à la fourniture de gaz naturel afin de suivre et d'optimiser la con-sommation en gaz naturel seront inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel :

- gestion de la facturation, espace internet dédié client,

- relation clientèle : interlocuteur identifié permettant l'organisation de rencontres périodiques ; accès téléphonique dédié disponible aux heures ouvrables pour toutes questions techniques ou réglementaires

- facilitation des démarches techniques auprès du gestionnaire de réseau (modification de pression, modification du rythme de relève...).

D'autres services peuvent faire l'objet d'un complément de prix :

- mise à disposition d'outils de suivi des consommations multi-fluides,

- audits énergétiques,

Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique.

Le Centre Communal d'action Sociale de Cannes ci-après désigné le CCAS, se réserve la possibilité, conformément à l'article 27 du code des marchés publics, de traiter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non réguliers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles.

Le marché prend effet à compter du 1.1.2015 (date estimative) pour une durée ferme de vingt quatre mois (2 ans).

Dans le cas d'un manquement par l'une des parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la date d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements par l'autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du marché sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Chaque commande fera l'objet d'un bon de commande séparé.

L'ensemble des fournitures et services susceptible d'être commandé au cours d'une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014 - 0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Cannes et sites extérieurs, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat,

- la lettre de candidature datée et signée : établie sur papier à en-tête de l'entreprise ou sur l'imprimé Dc1 joint au dossier de la consultation

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - des éléments de capacités financières (ou formulaire dc2) comprenant :

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

des éléments de capacités techniques et professionnelles (ou formulaire dc2) comprenant :

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat se doit de produire l'agrément ministériel lui permettant d'exécuter le présent marché relatif au transport et à la fourniture de gaz naturel.

Le candidat se doit de produire son autorisation de fourniture précisant notamment les catégories de clients auxquels peut s'adresser le fournisseur, validée par les autorités administratives

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;

(Le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l'ensemble des contrats de la commande publique, il prévoit le versement automatique des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Une synthèse du nouveau dispositif réglementaire a été publiée le 15 mars 2013.)

les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel ;

Financement sur fonds propres.

Les factures seront adressées à l'adresse unique suivante :

Centre communal d'action sociale de Cannes

Service des finances et de la commande publique

22 rue Borniol - CS 60063 - 06414 Cannes Cedex

Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.

Les factures qui ne respecteront pas le formalisme imposé en vue du paiement, seront retournées au fournisseur et des pénalités seront appliquées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Autres conditions particulières:

l'Activité de fourniture de gaz naturel est soumise à autorisation ministérielle.

Par ailleurs, conformément aux articles L.121-32 et suivants du code de l'énergie, l'ensemble des acteurs du secteur gazier est soumis à des obligations de service public, notamment en matière de sécurité d'approvisionnement. Ces obligations sont déclinées, par type d'opérateur, dans le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

Le CCAS de Cannes, acheteur public, sera bien sûr en relation avec le fournisseur de gaz naturel titulaire du marché. Pour autant, il ne sera pas possible de fournir notre collectivité publique territoriale sans qu'elle ait souscrit un contrat de livraison ou accepté les conditions standards qui lui sont imposées par le distributeur

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Mercier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 - 0020
Informations complémentaires

Service des finances et de la commande publique : M. Mercier Lionel

Téléphone : +33 493063241

Fax : +33 493063240

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés public
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 189-333303 (2014-09-29)

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