Fourniture de gaz naturel pour les sites de la direction interregionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon
DISP Centre Est Dijon
Fourniture de gaz naturel pour les sites de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Centre Est Dijon
Adresse postale: 72 A rue d'Auxonne, BP 13331
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: sylvie.borel@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053103
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Maison centrale de clairvaux et maison d'arrêt de Troyes
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services pénitentiaires d'insertion et de probation des Ardennes et de l'Indre
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: SB01-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-04-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
Sylvie Borel
Nom: DISP Centre Est Dijon
Point de contact: Unité achats et marchés publics
Téléphone: +33 345341088 📞
Fax: +33 380650577 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SB01-2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2014/S 033-053103 (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.Les consommations de références mentionnées à l'article 9 du CCAP-CCTP sont données à titre indicatif afin que le titulaire puisse bâtir une offre. Ils ne constituent pas un engagement de consommation.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Centre Est Dijon
Adresse postale: 72 A rue d'Auxonne, BP 13331
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: sylvie.borel@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053103
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour les sites de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maison centrale de clairvaux et maison d'arrêt de Troyes
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services pénitentiaires d'insertion et de probation des Ardennes et de l'Indre
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
Les consommations de références mentionnées à l'article 9 du CCAP-CCTP sont données à titre indicatif afin que le titulaire puisse bâtir une offre. Ils ne constituent pas un engagement de consommation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers établissements et services pénitentiaires du ressort géographique de la direction interrégionale Centre-Est Dijon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
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Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
Afficher plus
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront mandatées sans délai et payées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des factures.
En cas de retard de paiement, il sera procédé au versement d'intérêts moratoires selon la législation en cours.
— Le candidat doit être titulaire d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3 janvier 2003,
— le candidat devra disposer d'un décret l'autorisant à assurer les Missions d'intérêt général (MIG).
Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-04-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
Sylvie Borel
Nom: DISP Centre Est Dijon
Point de contact: Unité achats et marchés publics
Téléphone: +33 345341088 📞
Fax: +33 380650577 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SB01-2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2014/S 033-053103 (2014-02-12)
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