fourniture de gaz naturel et services associés pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie

SDIS de la Haute-Savoie

fourniture de gaz naturel et services associés pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
2014-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
accord-Cadre sans minimum ni maximum conclu avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes)lot 1 - lot à relevés mensuels (Estimation globale annuelle : 3 070 Mwh)Lot 2 - lot à relevés semestriels (Estimation globale annuelle : 1 989 Mwh)Lot 3 - sites Bonneville / Sallanches (Estimation globale annuelle : 325 Mwh)Présentation des caractéristiques des points de comptage estimation (Pce) dans le dossier de consultation (identifiant PCE, profil distributeur,, CAR distributeur, quantité annuelle et quantité moyenne mensuelle prévisionnelle en Mwh, début de mise en service de chaque site)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale: 6 rue du Nant, BP 1010
Code postal: 74966
Commune postale: Meythet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227600 📞
Fax: +33 450227635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172770
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
durée de l'accord-cadre : du 01/01/2015 au 31/12/2018 Deux marchés subséquents au minimum prévus sur le fondement de l'accord-cadre selon périodicité fixée dans le dossier de consultaiton. Pour les sites à construire dont la mise en service n'est pas connue à ce jour, organisation d'un marché subséquent au moment de la survenance du besoin. Les modalités précises de consultation et d'exécution des marchés subséquents sont indiquées dans le CCATP. Date prévisionnelle de commencement des prestation : 1.1.2015 Lieux de livraison : les 23 PCE sont établis sur le département de la Haute-Savoie Variantes autorisées sur les points suivants : forme du prix, modalités d'intégration et de suppression de sites, services associés. Les candidats devront répondre impérativement à l'offre de base Critères de choix applicables aux marchés subséquents : Prix des prestations (60%) et valeur technique et qualité des services (40%) Délai de validité des offres - marchés subséquents : 15 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans la lettre de consultation Réduction des délais de publicité (article 57-ii-4° du code des marchés publics) : délai de réception réduit de 7 jours en cas de transmission de l'avis de publicité par voie électronique Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit par téléchargement sur le site www.klekoon.com Conditions de remise des offres : le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de gaz naturel et services associés pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot à relevés mensuels
Brève description: Lot à relevés mensuels
Quantité ou étendue: estimation globale annuelle : 3 070 Mwh
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot à relevés semestriels
Brève description: Lot à relevés semestriels
Quantité ou étendue: estimation globale annuelle : 1 989 Mwh
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sites Bonneville - Sallanches
Brève description: Sites Bonneville - Sallanches
Quantité ou étendue: estimation globale annuelle : 325 Mwh
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
accord-Cadre sans minimum ni maximum conclu avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes)
lot 1 - lot à relevés mensuels (Estimation globale annuelle : 3 070 Mwh)
Lot 2 - lot à relevés semestriels (Estimation globale annuelle : 1 989 Mwh)
Lot 3 - sites Bonneville / Sallanches (Estimation globale annuelle : 325 Mwh)
Présentation des caractéristiques des points de comptage estimation (Pce) dans le dossier de consultation (identifiant PCE, profil distributeur,, CAR distributeur, quantité annuelle et quantité moyenne mensuelle prévisionnelle en Mwh, début de mise en service de chaque site)
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Numéro de référence: AO 1/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Savoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- déclaration que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
- déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
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- déclaration que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures demandées dans le marché sur les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les moyens en matériel et en personnel que le candidat propose de mobiliser pour l'exécution des marchés;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant (montant, date, destinataires publics ou privés)
- copie de l'autorisation délivrée par le Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie en application de l'article L.443-1 du code de l'énergie pour les clients assurant des missions d'intérêt général
- le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par virement administratif sur le budget propre de l'établissement public (article 98 du code des marchés publics)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire souhaité par le pouvoir adjudicateur
interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de l'énergie (20)
2. Relation clientèle et commerciale (20)
3. Aide à la gestion (20)
4. Qualité de la facturation (20)
5. Relation avec les gestionnaires de réseaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Galland Jean-Loup
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 1/2014
Informations complémentaires
durée de l'accord-cadre : du 01/01/2015 au 31/12/2018
Deux marchés subséquents au minimum prévus sur le fondement de l'accord-cadre selon périodicité fixée dans le dossier de consultaiton. Pour les sites à construire dont la mise en service n'est pas connue à ce jour, organisation d'un marché subséquent au moment de la survenance du besoin.
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Les modalités précises de consultation et d'exécution des marchés subséquents sont indiquées dans le CCATP.
Date prévisionnelle de commencement des prestation : 1.1.2015
Lieux de livraison : les 23 PCE sont établis sur le département de la Haute-Savoie
Variantes autorisées sur les points suivants : forme du prix, modalités d'intégration et de suppression de sites, services associés. Les candidats devront répondre impérativement à l'offre de base
Critères de choix applicables aux marchés subséquents : Prix des prestations (60%) et valeur technique et qualité des services (40%)
Délai de validité des offres - marchés subséquents : 15 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans la lettre de consultation
Réduction des délais de publicité (article 57-ii-4° du code des marchés publics) : délai de réception réduit de 7 jours en cas de transmission de l'avis de publicité par voie électronique
Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit par téléchargement sur le site www.klekoon.com
Conditions de remise des offres : le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2014/S 099-172770 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364746
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-172770
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La délibération d'autorisation de signer les marchés a été publiée (délibération nº BUR-2014-35 du 9.9.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 99 B, annonce nº 234 du 23.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: EDF DCR RAA ENI GAS et Power Total Énergie Gaz GDF Suez
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupement conjoint Régie Gaz Électricité de Bonneville / Régie Gaz Électricité de Sallanches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Source: OJS 2014/S 206-364746 (2014-10-22)
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