Fourniture de gaz naturel et de services associes
Hôpitaux civils de Colmar
Marché conclu (sans quantité précise d'énergie) conformément à l'article 76-VIII du CMP, pour une période unique de 3 ans allant du 1.12.2014 au 30.11.2017.
La consultation est composée d'un lot unique traité en marché à prix unitaire.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Vialis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-25 | Avis de marché |
| 2014-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258740
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: FC.2014.068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 25 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie - services techniques
Adresse postale: Correspondant administratif : Mme Devanne - tél. : +33 389124373 - courriel : marieclaude.devanne@ch-colmar.fr, Correspondant technique : M. Mathieu - tél. : +33 389124060 - courriel : vincent.mathieu@ch-colmar.fr, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Fax: +33 389124299 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Investissements et de l'ingénierie - services techniques
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence : Fc.2014.068)
Téléphone: +33 389124060 📞
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics ", soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2014.068
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 144-258740 (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives des prestations sont précisées dans le CCTP, ce ne sont que des estimations basées sur les consommations des années antérieures.Consommation annuelle de référence : 4 194 515 kwh
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258740
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attributions : A savoir :
1 - le prix pour 80 %.
2 - la valeur technique de l'offre pour 20 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant :
- la qualité de service proposée pour assurer l'exécution des prestations associées (10 %),
- les fonctionnalités offertes pour le dispositif de suivi, d'analyse et de gestion des consommations énergétiques (10 %).
Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu (sans quantité précise d'énergie) conformément à l'article 76-VIII du CMP, pour une période unique de 3 ans allant du 1.12.2014 au 30.11.2017.
La consultation est composée d'un lot unique traité en marché à prix unitaire.
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives des prestations sont précisées dans le CCTP, ce ne sont que des estimations basées sur les consommations des années antérieures.
Consommation annuelle de référence : 4 194 515 kwh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP.
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Déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :
— chiffre d'affaires des 3 dernières années
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
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1) Les capacités techniques :
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement : section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Paiement mensuel à terme échu. Prix unitaires fermes pour la durée totale du marché.
Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 25 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie - services techniques
Adresse postale: Correspondant administratif : Mme Devanne - tél. : +33 389124373 - courriel : marieclaude.devanne@ch-colmar.fr, Correspondant technique : M. Mathieu - tél. : +33 389124060 - courriel : vincent.mathieu@ch-colmar.fr, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Fax: +33 389124299 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Investissements et de l'ingénierie - services techniques
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence : Fc.2014.068)
Téléphone: +33 389124060 📞
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics ", soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2014.068
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attributions : A savoir :
1 - le prix pour 80 %.
2 - la valeur technique de l'offre pour 20 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant :
- la qualité de service proposée pour assurer l'exécution des prestations associées (10 %),
- les fonctionnalités offertes pour le dispositif de suivi, d'analyse et de gestion des consommations énergétiques (10 %).
Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 144-258740 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 340,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371834
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258740
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2014/S 210-371834 (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 340,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371834
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258740
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Le montant est un montant prévisionnel annuel.
Critères d'attributions:
1. Le prix pour 80 %.
2. La valeur technique de l'offre pour 20 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant:
— la qualité de service proposée pour assurer l'exécution des prestations associées (10 %),
— les fonctionnalités offertes pour le dispositif de suivi, d'analyse et de gestion des consommations énergétiques (10 %).
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 143 B, annonce nº 260 du 29 juillet 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2014/S 210-371834 (2014-10-28)
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