Fourniture de gaz naturel et de services associes

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

fourniture de gaz naturel et de services associes.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel et de services associes pour 15 entités : 113 points de livraison, 20352304 kwh de consommation annuelle de référence.Situation des points de livraison : Zone 1 : 97 (18758328 kwh), Zone 2 : 9 (832031 kwh), Zone 3 : 4 (571112 kwh), Zone 4 : 3 (190833 kwh).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322696
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commande. Il est chargé de signer l'accord cadre et les marchés subséquents et de les notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés subséquents. Sauf dérogation prévue dans l'avis de consultation du marché subséquent, les variantes sont autorisées. Le Fournisseur est tenu, sous peine que son offre en variante soit déclarée irrégulière, de remettre impérativement une proposition conforme à la solution de base décrite dans le dossier de consultation. Toute variante proposée par le Fournisseur devra être chiffrée distinctement. La variante doit correspondre à une offre complète, composée d'un Bordereau des Prix adapté à la variante. La ou les variantes seront examinées sur présentation de justificatifs permettant de vérifier les performances et la supériorité de la solution ou des solutions proposées, tout en respectant les conditions prévues dans le Marché Subséquent. Conditions d'envoi ou de remise des plis : Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : fourniture de gaz naturel et de services associes Accord Cadre no 14-fc-030 ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Grand Avignon 320 Chemin des Meinajariès BP 1259 84911 Avignon Cedex 9 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 24 mois
Brève description:
fourniture de gaz naturel et de services associes.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel et de services associes pour 15 entités : 113 points de livraison, 20352304 kwh de consommation annuelle de référence.
Situation des points de livraison : Zone 1 : 97 (18758328 kwh), Zone 2 : 9 (832031 kwh), Zone 3 : 4 (571112 kwh), Zone 4 : 3 (190833 kwh).
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de Négocier avec le titulaire des marchés complémentaires de fournitures dans les conditions de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics français, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
Afficher plus
Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14-FC-030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme et non actualisable. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financements : Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres des collectivités et organismes membre du groupement de commande, section fonctionnement.
Afficher plus
Chacun des maîtres d'ouvrage s'engage à mettre en place le financement de la part du marché lui incombant et s'engage à payer les factures et autres pièces comptables (voire intérêts moratoires dans le cas où ceux-ci seraient de son fait) qui lui seront transmises directement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Qualification du fournisseur :
Le fournisseur doit détenir une autorisation de fourniture de gaz en cours de validité conformément aux articles L443-1 à L443-9 du code de l'énergie

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionée au point I.1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-FC-030
Informations complémentaires
durée de l'accord-cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commande. Il est chargé de signer l'accord cadre et les marchés subséquents et de les notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés subséquents.
Afficher plus
Sauf dérogation prévue dans l'avis de consultation du marché subséquent, les variantes sont autorisées.
Le Fournisseur est tenu, sous peine que son offre en variante soit déclarée irrégulière, de remettre impérativement une proposition conforme à la solution de base décrite dans le dossier de consultation.
Toute variante proposée par le Fournisseur devra être chiffrée distinctement.
La variante doit correspondre à une offre complète, composée d'un Bordereau des Prix adapté à la variante.
La ou les variantes seront examinées sur présentation de justificatifs permettant de vérifier les performances et la supériorité de la solution ou des solutions proposées, tout en respectant les conditions prévues dans le Marché Subséquent.
Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
fourniture de gaz naturel et de services associes
Accord Cadre no 14-fc-030
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Afficher plus
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 Chemin des Meinajariès
BP 1259
84911 Avignon Cedex 9
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères SC 88010
Source: OJS 2014/S 183-322696 (2014-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux