Fourniture de gaz naturel, des installations municipales
Commune de Puget-sur-Argens
Fourniture de gaz naturel, rendue site, pour l'alimentation des points de livraison et des services associés à cette fourniture
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: BP 1 Cedex
Code postal: 83481
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182440
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Nom: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: BP 1
Point de contact: Responsable des marchés publics
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: BP 1 Cedex
Code postal: 83481
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182440
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel, rendue site, pour l'alimentation des points de livraison et des services associés à cette fourniture
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 39 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 (disponible sur www.minefe.gouv.fr) (+ pièces concernant le chiffre d'affaire du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications professionnelles ou références équivalentes de prestations de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif: le paiement se fera par mandats administratifs, dans un délai de 30 jours, à compter de la réception des factures,
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que le groupement sera un groupement d'entreprises solidaires.
Il n'est pas autorisés aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Nom: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: BP 1
Point de contact: Responsable des marchés publics
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :
- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat ;
-soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché ;
Soit juillet-septembre 2015, soit juillet-septembre 2016, soit juillet-septembre 2017
Source: OJS 2014/S 104-182440 (2014-05-27)
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