fourniture de gaz naturel au Centre hospitalier de Valence
le présent accord cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des sites appartenant au Centre Hospitalier de Valence.
Le présent accord cadre est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché subséquent :
Les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur à chaque remise en concurrence au terme de un an par une sélection des offres décrite à l'article 7 du règlement de consultation.
Offre du marché subséquent :
La remise en concurrence de l'accord cadre par le biais des marchés subséquent, se fera par mail.
Le centre hospitalier de Valence mettre en concurrence les titulaires de l'accord cadre, en respectant la procédure suivante :
Dispositions générales
- tous les titulaires de l'accord cadre sont consultés lors des remises en concurrence,
- la direction achats, travaux, équipements, logistique adressera par mail (adresse donnée par le candidat) une demande de prix à tous les titulaires de l'accord cadre,
- la mise en concurrence du premier marché subséquent se fera entre le 15.12.2014 et le 16.1.2015,
- la remise en concurrence des marchés subséquents suivants s'établira dans les 3 mois précédent le terme annuel du marché subséquent, et avant le 17 janvier de chaque année,
- l'Heure limite de réception de l'offre de prix est fixée à 4 heures maximum à compter de l'envoi de la demande de prix par le Centre Hospitalier de Valence (heure d'envoi par le Centre hospitalier faisant foi),
- le titulaire de l'accord cadre dont l'offre sera moins disante sera retenu et le marché subséquent de la période du marché, lui sera notifié dans les 4 heures à compter de l'heure limite de réception de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-14
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Avis de marché
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| 2015-02-25
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Informations complémentaires
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