exploitation, entretien et renouvellement des systèmes d'assainissement

Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

la Communauté de l'agglomération de Rouen Elbeuf Austreberthe (C.R.E.A), souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur dénommé ci- après, l'exploitant, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
2015-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Quantité ou étendue:
pour le lot 1 :- le système d'assainissement de Boos- le système d'assainissement de Gouy- le système d'assainissement de La Neuville-Chant-d'Oisel- le système d'assainissement de Montmain- le système d'assainissement de Quévreville-la-PoteriePour le lot 2 :- le système d'assainissement d'Anneville-Ambourville- le système d'assainissement de Bardouville- le système d'assainissement de Duclair- le système d'assainissement de Duclair Bord de Seine
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311857
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. La durée du marché est fixée à 6 ans pour le lot 1, conformément à l'article 3 de l'acte d'engagement pour le lot 1, et ne peut en aucun cas être modifiée. La durée du marché est fixée à 4 ans et 9 mois pour le lot 2, conformément à l'article 3 de l'acte d'engagement pour le lot 2, et ne peut en aucun cas être modifiée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-assain-expsyst. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice . Date prévisible d'ouverture des plis : 29.10.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 14.11.2014. Début d'exécution des prestations : janvier 2015. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat qui souhaite visiter les installations devra prendre rendez-vous préalablement auprès de la Direction de l'assainissement, par fax ou appel téléphonique confirmé par fax, auprès de Régine Carquillat (+33 235142924), ou Amel Cid Maanane (+33 235142998) ou Corinne Routier (+33 235142904) Numéro de fax : +33 235520327. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:
la Communauté de l'agglomération de Rouen Elbeuf Austreberthe (C.R.E.A), souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur dénommé ci- après, l'exploitant, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement
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Numéro du lot: 1
Brève description: Boos, Gouy, La Neuville Chant d'Oisel, Montmain, Quévreville la Poterie
Numéro du lot: 2
Brève description: Anneville-Ambourville, Bardouville, Duclair, Duclair Bord de Seine
Quantité ou étendue:
pour le lot 1 :
- le système d'assainissement de Boos
- le système d'assainissement de Gouy
- le système d'assainissement de La Neuville-Chant-d'Oisel
- le système d'assainissement de Montmain
- le système d'assainissement de Quévreville-la-Poterie
Pour le lot 2 :
- le système d'assainissement d'Anneville-Ambourville
- le système d'assainissement de Bardouville
- le système d'assainissement de Duclair
- le système d'assainissement de Duclair Bord de Seine
Numéro de référence: 2014-Assain-ExpSyst

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités technique et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012)
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010)
- copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la CREA. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée à l'exploitant, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
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Autres conditions particulières:
conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants :
- demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an)
- bénéficiaires du rsa
- bénéficiaires du plie
- travailleurs reconnus personnes handicapées par la cdaph
- jeunes sans qualification
Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Les entreprises détailleront leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 1 du CCAP. Cette proposition correspondra à :
- 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l'embauche de publics prioritaires, pendant…
… 6 mois, sur la durée du lot 1
… 3 mois, sur la durée du lot 2

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en euros (T.T.C.) (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ;
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Source: OJS 2014/S 176-311857 (2014-09-10)
Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-086232
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311857
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Lot no 1: Boos, Gouy, La Neuville Chant d'Oisel, Montmain, Quévreville la Poterie: La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société Veolia SADE — exploitation de Normandie pour un montant de 3 285 998,83 EUR TTC, résultant de la somme du montant TTC de la rémunération exploitation du tableau rémunération du compte prévisionnel d'exploitation x 6, du montant total TTC du BPU valant DQE relatif aux travaux d'entretien renouvellement et du montant total TTC du DQE relatif aux travaux de réalisation de branchements neufs en domaine public x 6. Lot nº 2: Anneville-Ambourville, Bardouville, Duclair, Duclair bord de Seine: La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société Veolia SADE — exploitation de Normandie pour un montant de 1 137 243,64 EUR TTC, résultant de la somme du montant TTC de la rémunération exploitation du tableau rémunération du Compte Prévisionnel d'exploitation x 5, du montant total TTC du BPU valant DQE relatif aux travaux d'entretien renouvellement et du montant total TTC du DQE relatif aux travaux de réalisation de branchements neufs en domaine public x 5. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 176 A, annonce nº 145 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Source: OJS 2015/S 049-086232 (2015-03-06)
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