Exploitation du standard téléphonique du CEA et de l’IRSN de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses

Les prestations comprennent:
— des prestations forfaitaires pour les opérations suivantes:
— l’exploitation des postes opérateurs (PO) (de 8:30 à 17:10 du lundi au vendredi hors jours fériés),
— saisie des dépannages téléphoniques (sur appel du «13» par le demandeur),
— contrôle des modifications annuaire,
— la gestion des documents de la responsabilité du titulaire,
— des prestations en dépenses contrôlées pour les demandes ponctuelles d’intervention en heures non ouvrées (HNO). Ces demandes seront soumises au préalable à l’établissement d’un devis qui devra impérativement être validé par le CEA avant toute exécution de prestation,
— des options de prolongation des prestations de 3 fois 1 année au-delà de la tranche ferme de 2 ans.
À titre indicatif, le volume d'appels CEA et IRSN est d'environ 6 000 appels par mois, pour environ 1 200 lignes téléphoniques CEA et 1 300 lignes téléphoniques IRSN.
Le présent appel d’offres est régi par une convention de groupement de commandes CEA et IRSN dont le CEA est le coordonnateur.
Le marché donne accès à des informations intéressant le patrimoine scientifique, industriel et technologique de l’État et nécessite une habilitation confidentiel défense.
Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes (article 16 de l’ordonnance du 6 juin 2005).
La présente procédure d'appel d'offres est une procédure ouverte. Les dossiers de «candidatures» et «d'offres» sont à remettre en même temps. La composition des dossiers est détaillée dans le règlement d'appel d'offres qui est à télécharger à l'adresse suivant: https://avis-de-marché.cea.fr en indiquant la référence suivante: 14B00092a.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de répondeur téléphonique › Services de standard téléphonique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de standard téléphonique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de standard téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses – service commercial – bât. 38-3, 18 route du Panorama – BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.houee@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146547969 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321511
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider». En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-srca@cca.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;

3. Compléter le formulaire et valider».

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-srca@cca.fr. Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— des prestations forfaitaires pour les opérations suivantes:

— l’exploitation des postes opérateurs (PO) (de 8:30 à 17:10 du lundi au vendredi hors jours fériés),

— saisie des dépannages téléphoniques (sur appel du «13» par le demandeur),

— contrôle des modifications annuaire,

— la gestion des documents de la responsabilité du titulaire,

— des prestations en dépenses contrôlées pour les demandes ponctuelles d’intervention en heures non ouvrées (HNO). Ces demandes seront soumises au préalable à l’établissement d’un devis qui devra impérativement être validé par le CEA avant toute exécution de prestation,

— des options de prolongation des prestations de 3 fois 1 année au-delà de la tranche ferme de 2 ans.

À titre indicatif, le volume d'appels CEA et IRSN est d'environ 6 000 appels par mois, pour environ 1 200 lignes téléphoniques CEA et 1 300 lignes téléphoniques IRSN.

Le présent appel d’offres est régi par une convention de groupement de commandes CEA et IRSN dont le CEA est le coordonnateur.

Le marché donne accès à des informations intéressant le patrimoine scientifique, industriel et technologique de l’État et nécessite une habilitation confidentiel défense.

Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes (article 16 de l’ordonnance du 6 juin 2005).

La présente procédure d'appel d'offres est une procédure ouverte. Les dossiers de «candidatures» et «d'offres» sont à remettre en même temps. La composition des dossiers est détaillée dans le règlement d'appel d'offres qui est à télécharger à l'adresse suivant: https://avis-de-marché.cea.fr en indiquant la référence suivante: 14B00092a.

Description des options:

Prolongation des prestations de 3 fois 1 année au-delà de la tranche ferme de 2 ans.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Affaire n°14B00092a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Fontenay-aux-Roses – 92

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement d’appel d’offres qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr en rappelant le n° d’appel d’offres 14B00092a.

Les formulaires demandés sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/dai/accueil-dai.

Situation économique et financière:

Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement d’appel d’offres qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr en rappelant le n° d’appel d’offres 14B00092a.

De plus, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement d’appel d’offres qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr en rappelant le N° d’appel d’offres 14B00092a.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget et financement propres au CEA et à l’IRSN.

Règlement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures après validation ou exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci sera solidaire. Le candidat sera mandataire solidaire du groupement.

Il est interdit de cumuler les candidatures (y compris pour le mandataire), en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le présent marché est un marché classifié de niveau «confidentiel défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Laure Camberlein, tél.: +33 146547509 ou laure.camberlein@cea.fr ou CEA/Fontenay-aux-Roses, Laure Camberlein, officier de sécurité, BP n°6 92 265 Fontenay-aux-Roses).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir séparée en indiquant la référence suivante «14B00092a Multiservice» sous format papier en original, à Mme Camberlein avant la date limite de remise des candidatures, fixée au point IV.3.4.

«Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché».

À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial
Sylvie Houee
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire n°14B00092a
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;

3. Compléter le formulaire et valider».

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-srca@cca.fr. Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2014/S 182-321511 (2014-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (8)

Services de répondeur téléphonique (2)