Exploitation du dispositif d'autosurveillance réglementaire des réseaux d'assainissement

CABVS

L'entretien préventif et curatif et l'étalonnage des sites de mesures hydrauliques (hauteur, vitesse, débit...) permanents et des matériels électromécaniques associés, implantés sur le réseau d'assainissement ;
L'acquisition des données de mesures par télétransmission des stations de mesures, le contrôle et la validation de ces mesures à partir d'une base de données dédiée, l'édition des rapports permettant l'exploitation de ces données à des fins réglementaires ainsi qu'à la transmission de ces rapports au maître d'ouvrage et autres partenaires (Agence de l'eau, police de l'eau) ;
La réalisation des campagnes de mesures temporaires hydrauliques et qualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COMA

Qui ?

• CABVS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-02	Avis de marché
2014-05-07	Informations complémentaires
2014-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.cavil.fr 🌏
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116968
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cavil.fr Renseignements administratifs : Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, service marchés publics, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône Fax +33 474686260 mail : www.marches-publics@agglo-villefranche.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acquisition des données de mesures par télétransmission des stations de mesures, le contrôle et la validation de ces mesures à partir d'une base de données dédiée, l'édition des rapports permettant l'exploitation de ces données à des fins réglementaires ainsi qu'à la transmission de ces rapports au maître d'ouvrage et autres partenaires (Agence de l'eau, police de l'eau) ;

La réalisation des campagnes de mesures temporaires hydrauliques et qualité.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 05serv14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS).

Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics.

Prix unitaires.

Prix définitifs révisables.

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la CAVBS n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation) % (65)
2. Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Point de contact: Picard Jean, président
Nom: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône: service marchés publics.
Courrier électronique: www.marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Fax: +33 474686260 📠
Nom: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône: service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05serv14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cavil.fr

Renseignements administratifs :

Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, service marchés publics, 115 rue Paul Bert

69400 Villefranche-sur-Saône

Fax +33 474686260

mail : www.marches-publics@agglo-villefranche.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).

La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 068-116968 (2014-04-02)

Informations complémentaires (2014-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157289
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116968
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2014/S 090-157289 (2014-05-07)

Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 649 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384402
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/. Le marché a été signé le 27.10.2014. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes: 8:00-11:30 / 13:30-16:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 67 A, annonce n° 173 du 4.4.2014. Références de publication rectificative: Parution n°: 90 A, annonce n° 152 du 10.5.2014. Parution n°: 90 B, annonce n° 219 du 10.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation) (65)
2. Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: coma
Adresse postale: 4 rue Salvator Allende
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Faurite Daniel, président
Source: OJS 2014/S 217-384402 (2014-11-06)

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