Exploitation du centre de transfert d'ordures ménagères et de la plate-forme de compostage sur la commune de Foussais-Payré

Syndicat Trivalis

au sens de la réglementation française, l'avis implique la mise en place d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations à effectuer comprennent les activités d'exploitation du centre de transfert, de la plate-forme de compostage, de la case de rechargement du verre, mais aussi les activités d'entretien courant et de gestion administrative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED SA

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2014-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

les tonnages annuels entrants sont estimés comme suit :8 300 tonnes d'ordures ménagères1 000 tonnes de déchets végétaux350 tonnes de FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères)2 000 tonnes de verre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236840
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct); 2- mise à disposition du dossier de consultation : 2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140623w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr ; 2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ; 3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ; 4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30; 5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ; 6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. 7- la durée du marché court à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception jusqu'au 31 décembre 2016. La date prévisionnelle de notification est le 1er janvier 2015. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. 8- une visite commune est organisée le 30.7.2014 à 10:00 sur le site de Foussais-Payré au lieu-dit "La Pagnolle" . Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire auprès de Trivalis par fax au +33 251451.450 ou par mail à l'adresse contact@trivalis.fr. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7. 2014.

Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);

2- mise à disposition du dossier de consultation :

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140623w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr ;

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

7- la durée du marché court à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception jusqu'au 31 décembre 2016. La date prévisionnelle de notification est le 1er janvier 2015. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.

8- une visite commune est organisée le 30.7.2014 à 10:00 sur le site de Foussais-Payré au lieu-dit "La Pagnolle" .

Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire auprès de Trivalis par fax au +33 251451.450 ou par mail à l'adresse contact@trivalis.fr. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7. 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à effectuer comprennent les activités d'exploitation du centre de transfert, de la plate-forme de compostage, de la case de rechargement du verre, mais aussi les activités d'entretien courant et de gestion administrative

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les tonnages annuels entrants sont estimés comme suit :

8 300 tonnes d'ordures ménagères

1 000 tonnes de déchets végétaux

350 tonnes de FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères)

2 000 tonnes de verre

Description des options: le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans
Numéro de référence: 2014_M239
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit La Pagnolle, 85240 Foussais Payré

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du code des marchés publics.

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger

Situation économique et financière:

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les ressources propres du syndicat. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées.

Il sera fait application :

- des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013,

- des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008

- des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_M239
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);

2- mise à disposition du dossier de consultation :

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140623w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr ;

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

7- la durée du marché court à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception jusqu'au 31 décembre 2016. La date prévisionnelle de notification est le 1er janvier 2015. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.

8- une visite commune est organisée le 30.7.2014 à 10:00 sur le site de Foussais-Payré au lieu-dit "La Pagnolle" .

Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire auprès de Trivalis par fax au +33 251451.450 ou par mail à l'adresse contact@trivalis.fr. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236840 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666 860,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406422
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236840
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le marché a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Le marché a été conclu c'est-à-dire signé avec la société COVED, le 4.11.2014 et notifié le 10.11.2014. Le montant indiqué à la rubrique V-4 du présent avis est non contractuel et s'entend sur la durée totale du marché y compris la reconduction. Seuls les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, ont une valeur contractuelle. La durée du marché court à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2016. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2014_m239 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 132 A, annonce nº 180 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit La Pagnolle, 85240 Foussais-Payré.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: Coved SA
Adresse postale: EXAPOLE CS 20003 275 boulevard Marcel Paul
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso -BP 24209
Source: OJS 2014/S 230-406422 (2014-11-26)

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