Exploitation des services réguliers de transport à titre principal pour les scolaires

Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Transports scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-03-04	Informations complémentaires
2014-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période de un an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04495
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073558
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période de 5 ans. Délai de validité des offres 180 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Digne-les-Bains.
Numéro du lot: 2
Brève description: Barrême.
Numéro du lot: 3
Brève description: Saint-André-les-Alpes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Thoard.
Numéro du lot: 6
Brève description: Castellane.
Numéro du lot: 7
Brève description: Céreste.
Numéro du lot: 8
Brève description: Enchastrayes.
Numéro du lot: 9
Brève description: Haute Ubaye.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ubaye.
Numéro du lot: 11
Brève description: Pra Loup Uvernet Fours.
Numéro du lot: 12
Brève description: Entrepierres Salignac.
Numéro du lot: 13
Brève description: Entrevaux
Numéro du lot: 14
Brève description: Seyne les Alpes.
Numéro du lot: 15
Brève description: Reillanne.
Numéro du lot: 16
Brève description: Forcalquier.
Numéro du lot: 17
Brève description: Plateau de l'asse.
Numéro du lot: 18
Brève description: Annot.
Numéro du lot: 19
Brève description: Jabron.
Numéro du lot: 20
Brève description: Sisteron.
Numéro du lot: 21
Brève description: Banon.
Numéro du lot: 22
Brève description: Bléone Durance.
Numéro du lot: 23
Brève description: La motte turriers 1.
Numéro du lot: 24
Brève description: La motte turriers 2.
Numéro du lot: 25
Brève description: La motte turriers 3.
Numéro du lot: 26
Brève description: La motte turriers 4.
Numéro du lot: 27
Brève description: La motte turriers 5.
Numéro du lot: 28
Brève description: La motte turriers 6.
Numéro du lot: 29
Brève description: La motte turriers 7.
Numéro du lot: 30
Brève description: La motte turriers 8.
Numéro du lot: 31
Brève description: La motte turriers 9.
Numéro du lot: 32
Brève description: La motte turriers 10.
Numéro du lot: 33
Brève description: La motte turriers 11.
Numéro du lot: 34
Brève description: Haut Verdon.
Numéro du lot: 35
Brève description: La Bréole.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bas Verdon.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13TRA004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation des co-traitants.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ ou la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité, autorisant le transporteur à assurer le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement 30 jours.

Avance 5 %

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord cadre avec plusieurs opérateurs. L'accord cadre est conclu pour une période de cinq ans justifiée par l'amortissement des véhicules, d'une partie importante du parc des transporteurs.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Nom: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Point de contact: Patrick Normano
Courrier électronique: p.normano@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300820 📠
Point de contact: Unité marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TRA004
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période de 5 ans.

Délai de validité des offres 180 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :…

… tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.

… détails d'introduction des recours :

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA;

3-recours «Arrêt Tropic Travaux Signalisation».

Source: OJS 2014/S 044-073558 (2014-02-27)

Informations complémentaires (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078677
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073558
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2014/S 047-078677 (2014-03-04)

Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-263092
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 44 B, annonce nº 170 du 4.3.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 47 B, annonce nº 124 du 7.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-12 📅
Nom: Autocars Payan
Adresse postale: 2 route de Marseille
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Autocars Delaye
Adresse postale: place François Beraud
Commune postale: Barrême
Code postal: 04330

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Scal
Adresse postale: 1 cours ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: CDC Voyages
Adresse postale: plan de La Palud
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120

6️⃣
Nom: Suma
Adresse postale: rd113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340

7️⃣
Nom: Autocars Petetin
Adresse postale: 20 avenue Antoine Signoret
Commune postale: Barcelonnette
Code postal: 04400

8️⃣

9️⃣
Nom: Autocars Sarlin
Adresse postale: Les Laphond
Commune postale: La Breole
Code postal: 04340

1️⃣0️⃣
Commune postale: La Bréole

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: SARL Transmeco
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Commune postale: La Rochette
Code postal: 06260

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 1 cours Ladoucette

1️⃣4️⃣
Nom: Suma

1️⃣5️⃣
Nom: Bremond Frères
Adresse postale: ZI Les Chalus
Commune postale: Forcalquier
Code postal: 04300

1️⃣6️⃣
Nom: Sumian
Adresse postale: avenue des Thermes
Commune postale: Gréoux-les-Bains
Code postal: 04800

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Transmeco

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Autocars Sumian
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Banon
Code postal: 04150

2️⃣1️⃣
Adresse postale: 456 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

2️⃣2️⃣
Nom: Gaudin Dagna Buslig
Adresse postale: Bas Burlon
Commune postale: Sigoyer

2️⃣3️⃣
Nom: Grimaud Alain
Adresse postale: La Peyrousse
Commune postale: Claret
Code postal: 05110

2️⃣4️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: 1360 route des Dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

2️⃣5️⃣
Adresse postale: 1360 routes des Dolines

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Richaud Georges
Adresse postale: Le Clotendet
Commune postale: Vaumeilh

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: Les taxis du Grand Vallon
Adresse postale: quartier Saint-Georges
Commune postale: La Motte-du-Caire
Code postal: 04250

3️⃣1️⃣
Nom: Alp'voyages
Adresse postale: quartier le Chêne
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130

3️⃣2️⃣
Nom: SARL JAG Haut Verdon
Adresse postale: La Bourgade
Commune postale: Colmars-les-Alpes
Code postal: 04370

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: Voyages Sumian

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: détails d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative,

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA,

3-recours «arrêt Tropic Travaux Signalisation»

Source: OJS 2014/S 146-263092 (2014-07-29)

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