Exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux

Ville de Coulommiers

La présente consultation, décomposée en deux parties, a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux, à savoir :
— 42 installations, dont 2 situées à Longchaumois dans le Jura, pour la partie 1.
— 7 installations pour la partie 2.
Décomposition des prestations :
Partie 1 (Moyennes et grosses installations dans les locaux municipaux) :
— la fourniture de combustible gaz / fioul domestique (hors frais de gestion des stocks et des approvisionnements),
— les prestations de gestion des stocks et des approvisionnements de fioul domestique,
— les prestations de conduite et d'entretien courant des installations de production,
— les prestations de gros entretien et renouvellement des installations de production,
— les prestations de conduite et d'entretien courant des installations de distribution et d'émission.
Partie 2 (Installations individuelles) :
— les prestations de conduite et l'entretien des installations de production,
— les prestations de conduite et d'entretien courant des installations de distribution et d'émission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulommiers.fr/ 🌏
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346718
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/ Critères d'attributions : le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, et décomposée de la façon suivante : — méthodologie d'exécution, notée sur 20 points, — moyens humains, techniques et logistiques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notée sur 20 points. Le critère "coût global des prestations" sera analysé au regard des montants proposés par le candidat au sein de son offre. Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable notamment au regard des moyens mis en oeuvre pour l'optimisation énergétique des installations" sera analysé au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Renseignements administratifs : Service des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Isabelle Thomas Tél. +33 164753925. Fax +33 164758979 Mel : marches.publics@coulommiers.fr Renseignements techniques : Mairie de Coulommiers - direction des services techniques, M. Christophe Desessard Tél. +33 164038615. Fax +33 164208430 Mel : batiments@coulommiers.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Les sociétés devront impérativement faire une proposition pour la totalité des prestations des deux parties sous peine de rejet de leur offre. Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Une visite facultative pourra être demandée par les candidats afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Les visites seront effectuées jusqu'au 4.11.2014 dernier délai. Plus aucune visite ne sera programmée après cette date. À cet effet, les candidats devront contacter m. Desessard - tél. +33 603485034 ou, en cas d'absence, le secrétariat au +33 164035870, afin de convenir d'un rendez-vous. Voies de recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630 - 77008 Melun Cedex Tél. +33 160566630 - fax +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, décomposée en deux parties, a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux, à savoir :
— 42 installations, dont 2 situées à Longchaumois dans le Jura, pour la partie 1.
— 7 installations pour la partie 2.
Décomposition des prestations :
Partie 1 (Moyennes et grosses installations dans les locaux municipaux) :
— la fourniture de combustible gaz / fioul domestique (hors frais de gestion des stocks et des approvisionnements),
— les prestations de gestion des stocks et des approvisionnements de fioul domestique,
— les prestations de conduite et d'entretien courant des installations de production,
— les prestations de gros entretien et renouvellement des installations de production,
— les prestations de conduite et d'entretien courant des installations de distribution et d'émission.
Partie 2 (Installations individuelles) :
— les prestations de conduite et l'entretien des installations de production,
Description des options:
Au sens du droit français, deux options devront obligatoirement être chiffrées (cf article 1.1 du CCTP) :
Parties 1 et 2 :
Prestations P1 (Combustible) :
L'offre de base du présent marché concerne les bâtiments des marchés MTI (Marché Température intéressement).
Option : Ajout des bâtiments concernés par des marchés de type PF alimentés par le gaz naturel. Si cette option est retenue, ces marchés deviendront, selon les sites, Mti.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.
Numéro de référence: 14PF158

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager ls société : a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire ; b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
— présentation des moyens humains et matériels de la société,
— présentation d'une liste des principales références en matière de prestations de service effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché,
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— qualifications QUALIBAT (ou références équivalentes) en cohérence avec la nature des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Coût global des prestations % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable notamment au regard des moyens mis en oeuvre pour l'optimisation énergétique des installations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770131700018
Contact
Point de contact: Riester Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Service des affaires juridiques et des marchés publics
Adresse postale: 2-4 rue Salomon de Brosse, horaires : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, URL : http://www.marches-publics.info

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PF158
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/
Critères d'attributions : le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, et décomposée de la façon suivante :
— méthodologie d'exécution, notée sur 20 points,
— moyens humains, techniques et logistiques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notée sur 20 points.
Le critère "coût global des prestations" sera analysé au regard des montants proposés par le candidat au sein de son offre.
Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable notamment au regard des moyens mis en oeuvre pour l'optimisation énergétique des installations" sera analysé au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.
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Renseignements administratifs :
Service des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Isabelle Thomas
Tél. +33 164753925. Fax +33 164758979
Renseignements techniques :
Mairie de Coulommiers - direction des services techniques, M. Christophe Desessard
Tél. +33 164038615. Fax +33 164208430
Unité monétaire utilisée, l'euro. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Les sociétés devront impérativement faire une proposition pour la totalité des prestations des deux parties sous peine de rejet de leur offre.
Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
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Une visite facultative pourra être demandée par les candidats afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
Les visites seront effectuées jusqu'au 4.11.2014 dernier délai. Plus aucune visite ne sera programmée après cette date. À cet effet, les candidats devront contacter m. Desessard - tél. +33 603485034 ou, en cas d'absence, le secrétariat au +33 164035870, afin de convenir d'un rendez-vous.
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Voies de recours :
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630 - 77008 Melun Cedex
Tél. +33 160566630 - fax +33 160566610
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
Source: OJS 2014/S 196-346718 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034311
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346718
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/ Marché conclu pour une durée de huit ans avec un montant annuel de 385 831,22 EUR (HT). Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 196 A, annonce n° 113 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Coût global des prestations (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable notamment au regard des moyens mis en œuvre pour l'optimisation énergétique des installations (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 2 allée des Moulineaux
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92445
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 021-034311 (2015-01-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...