Exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/

Critères d'attributions : le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, et décomposée de la façon suivante :

— méthodologie d'exécution, notée sur 20 points,

— moyens humains, techniques et logistiques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notée sur 20 points.

Le critère "coût global des prestations" sera analysé au regard des montants proposés par le candidat au sein de son offre.

Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable notamment au regard des moyens mis en oeuvre pour l'optimisation énergétique des installations" sera analysé au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.

Renseignements administratifs :

Service des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Isabelle Thomas

Tél. +33 164753925. Fax +33 164758979

Mel : marches.publics@coulommiers.fr

Renseignements techniques :

Mairie de Coulommiers - direction des services techniques, M. Christophe Desessard

Tél. +33 164038615. Fax +33 164208430

Mel : batiments@coulommiers.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Les sociétés devront impérativement faire une proposition pour la totalité des prestations des deux parties sous peine de rejet de leur offre.

Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Marchés publics".

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Une visite facultative pourra être demandée par les candidats afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.

Les visites seront effectuées jusqu'au 4.11.2014 dernier délai. Plus aucune visite ne sera programmée après cette date. À cet effet, les candidats devront contacter m. Desessard - tél. +33 603485034 ou, en cas d'absence, le secrétariat au +33 164035870, afin de convenir d'un rendez-vous.

Voies de recours :

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630 - 77008 Melun Cedex

Tél. +33 160566630 - fax +33 160566610

greffe.ta-melun@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Brève description

La présente consultation, décomposée en deux parties, a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux, à savoir :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager ls société : a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire ; b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.

Dépôts et garanties exigés

En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Solidaire ou conjointe conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

Informations complémentaires

Critères d'attributions : le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, et décomposée de la façon suivante :