Exploitation de la déchèterie de Dol-de-Bretagne

Communauté de communes Pays de Dol de Bretagne

Le présent marché a pour objet la location de bennes, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets issus de la déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Dol de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-22	Avis de marché
2015-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

L'allotissement est organisé ainsi:— Lot n° 1 Fourniture de bennes, enlèvement, transport et traitement des différents déchets collectés par benne— Tranche conditionnelle n° 1 Déchets d'amiante— Tranche conditionnelle n° 2 Déchets de plâtre— Tranche conditionnelle n° 3 Déchets de plastiques rigides— Lot n° 2 Broyage, chargement, transport et traitement des déchets verts— Lot n° 3 Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Dol de Bretagne
Adresse postale: 3 boulevard Victor Planson, BP 36
Code postal: 35120
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdoldebretagne.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-paysdoldebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299809057 📞
Fax: +33 299809128 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442362
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation: Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.e-megalisbretagne.org/ ou par demande écrite auprès de la Communauté de Communes de pays de Dol-de-Bretagne Modalités de remise des offres sous format papier. Les offres sont adressées sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la Communauté de Communes du Pays de Dol-de-Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel, au point de contact susmentionné, contre remise d'un avis de réception, L'enveloppe contiendra les pièces demandées dans le règlement de la consultation et portera la mention: "Offre pour l'exploitation de la déchèterie -Lot no ... - - ne pas ouvrir". En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son expéditeur. Modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/. La procédure de dématérialisation sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/ est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique de consultation du présent marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de bennes, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets issus de la déchèterie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bennes, enlèvement, transport et traitement des différents déchets collectés par benne
Brève description:

Mise à disposition d'une benne 10 m3 ouverte, de 4 bennes 35 m3 ouvertes et d'une benne 35 m3…

… couverte.- collecte et traitement de tout-venant;-collecte et valorisation de cartons;-collecte et valorisation de métaux;-collecte et traitement gravats;-collecte et traitement bois;-tranche conditionnelle n° 1 Déchets d'amiante;-tranche conditionnelle n° 2 Déchets de plâtre;-tranche conditionnelle n° 3 Déchets de plastiques rigides;

… couverte.

- collecte et traitement de tout-venant;

-collecte et valorisation de cartons;

-collecte et valorisation de métaux;

-collecte et traitement gravats;

-collecte et traitement bois;

-tranche conditionnelle n° 1 Déchets d'amiante;

-tranche conditionnelle n° 2 Déchets de plâtre;

-tranche conditionnelle n° 3 Déchets de plastiques rigides;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Broyage, chargement, transport et traitement des déchets verts
Brève description:

L'ensemble des prestations liées au broyage, chargement et évacuation sont à la charge de l'exploitant.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description:

Le prestataire mettra à disposition des bacs à rétention entreposables.(caisse, bac, palette, ...). Le prestataire assurera la prise en charge, le transport des déchets dangereux vers les centres de traitement et le traitement par élimination ou valorisation des déchets dangereux dans des installations en conformité avec la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'allotissement est organisé ainsi:

— Lot n° 1 Fourniture de bennes, enlèvement, transport et traitement des différents déchets collectés par benne

— Tranche conditionnelle n° 1 Déchets d'amiante

— Tranche conditionnelle n° 2 Déchets de plâtre

— Tranche conditionnelle n° 3 Déchets de plastiques rigides

— Lot n° 2 Broyage, chargement, transport et traitement des déchets verts

— Lot n° 3 Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques.

Numéro de référence: 2015-BP-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Janaie, 35120 Dol-de-Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: au titre de la première enveloppe:

- déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2)

-une liste de marchés similaires engagés au cours des trois dernières années; appuyée d'attestations de bonne exécution

-Les arrêtés d'exploitation des sites de traitement (arrêtés préfectoraux)

-certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le Budget principal de la communauté de communes du pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel.

L'entreprise sera rémunérée sur la base des quantités réelles collectées, auxquelles seront appliqués les prix unitaires révisés (sauf la première année) du bordereau des prix.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-28 📅
Date de fin: 2019-03-30 📅
Date de début: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-BP-04
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site:

https://marches.e-megalisbretagne.org/

ou par demande écrite auprès de la Communauté de Communes de pays de Dol-de-Bretagne

Modalités de remise des offres sous format papier.

Les offres sont adressées sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la Communauté de Communes du Pays de Dol-de-Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel, au point de contact susmentionné, contre remise d'un avis de réception,

L'enveloppe contiendra les pièces demandées dans le règlement de la consultation et portera la mention: "Offre pour l'exploitation de la déchèterie -Lot no ... - - ne pas ouvrir".

En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son expéditeur.

Modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.

Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/. La procédure de dématérialisation sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/ est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique de consultation du présent marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

—Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) -conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

—Référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

—Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

—Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 - no 291545),

Source: OJS 2014/S 249-442362 (2014-12-22)

Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 542 252 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes pays de Dol de Bretagne
Adresse postale: 3 boulevard Victor Planson — BP 36

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136736
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442362
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 248 A, annonce nº 138 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Janaie, 35120 Dol-de-Bretagne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Sita Grand Ouest
Adresse postale: 2 bis rue Robert le Ricolais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44304
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Theaud Végétaux SARL
Adresse postale: Fahineuc
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Code postal: 35290

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Chimirec SAS
Adresse postale: ZI Mezaubert
Commune postale: Javene
Code postal: 35133
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté de communes du pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint-Michel

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Source: OJS 2015/S 077-136736 (2015-04-16)

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