Exploitation, à partir de la rentrée de septembre 2014, de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou à des partenaires locaux

Conseil général de la Loire

La présente consultation concerne 50 lots.
Pour les circuits de transport relatifs aux écoles primaires publiques, la desserte du mercredi matin sera traitée par bons de commande. Cette partie à bons de commande n'a pas de minimum. Le nombre maximum de prestations commandées par bons de commande sera de 40 mercredis par circuit concerné et ce par année scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-21 Avis de marché
2014-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Durée des prestations en année scolaire :— 2 ans pour les lots 6 - 7 - 23 - 24 - 29 - 39 - 41 - 45 - 46 - 48 - 49,— 3 ans pour les lots 1 - 3,— 4 ans pour les lots 4 - 28 - 35 - 36 - 37 - 38 - 47,— 5 ans pour les lots 2 - 5 - 8 - 9 à 22 - 25 à 27 - 30 à 34 - 40 - 42 à 44 - 50.Le détail des circuits de chaque lot ainsi que la répartition du nombre d'élèves par circuit sont précisés dans l'annexe du CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066566
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : les lots comportant une partie à bons de commande sont les suivants : lots 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 13, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 29, 31, 34, 36, 39, 40, 46 et 47. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons : — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier Lieu d'exécution : département de la Loire. Pour les renseignements d'ordre administratif ou relatif à la transmission électronique : Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Service de la commande publique Anne-Catherine Pantanella: +33 477484323. Pour les renseignements d'ordre technique : Direction des déplacements et de la mobilité Mario Bruno +33 477499340. Pour les renseignements concernant la Billettique : Olivier Goutelle +33 477344552. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne 50 lots.
Pour les circuits de transport relatifs aux écoles primaires publiques, la desserte du mercredi matin sera traitée par bons de commande. Cette partie à bons de commande n'a pas de minimum. Le nombre maximum de prestations commandées par bons de commande sera de 40 mercredis par circuit concerné et ce par année scolaire.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Amplepuis - 1 circuit pour 8 élèves..
Numéro du lot: 2
Brève description:
Bully - Saint-Polgues - 2 circuits pour 38 élèves - Pinay - 1 circuit pour 22 élèves en charge maximum - Saint-Germain-Laval - 2 circuits pour 24 élèves.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ex commune de Montarcher - 1 circuit pour 16 élèves - Apinac - 2 circuits pour 31 élèves.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Roisey - 1 circuit pour 16 élèves en charge maximum - Pélussin - 2 circuits pour 26 élèves et 2 circuits pour 40 élèves en charge maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ex Chazelles - 4 circuits pour 67 élèves.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Bard - 1 circuit pour 8 élèves en charge maximum - Saint-Bonneau-le-Courreau - 2 circuits pour 22 élèves - Lérigneux - 1 circuit pour 9 élèves.
Numéro du lot: 7
Brève description: Jonzieux - 1 circuit pour 5 élèves - Marlhes OGEC - 1 circuit pour 15 élèves.
Numéro du lot: 8
Brève description: Feurs - 4 circuits pour 119 élèves - Nervieux - 2 circuits pour 82 élèves.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Sainte-Foy-Saint-Sulpice - 1 circuit pour 17 élèves - Feurs - 5 circuits pour 122 élèves.
Numéro du lot: 10
Brève description: Bussières - 6 circuits pour 217 élèves.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ex Chazelles - 3 circuits pour 56 élèves.
Numéro du lot: 12
Brève description: Ex Chazelles - 5 circuits pour 242 élèves.
Numéro du lot: 13
Brève description: Ex Chazelles - 4 circuits pour 66 élèves.
Numéro du lot: 14
Brève description: Panissières - 2 circuits pour 24 élèves - Violay - 1 circuit pour 21 élèves.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Chazelles sur Lyon - 1 circuit pour 13 élèves - Saint-Galmier - Veauche - 1 circuit pour 12 élèves.
Numéro du lot: 16
Brève description: Ex APE Sud Forez - 3 circuits pour 108 élèves.
Numéro du lot: 17
Brève description: Marclopt - Saint-Laurent-la-Conche - 3 circuits pour 110 élèves.
Numéro du lot: 18
Brève description: Néronde LP - 2 circuits pour 124 élèves.
Numéro du lot: 19
Brève description: Neulise AFR - 2 circuits pour 96 élèves.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Rozier-En-Donzy - 4 circuits pour 150 élèves - Civens - 1 circuit pour 20 élèves.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Sain-Barthélémy-Lestra - 3 circuits pour 41 élèves - Saint-Martin-Lestra - 2 circuits pour 22 élèves.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Saint-Galmier - Veauche SITS - 1 circuit pour 10 élèves en charge maximum - 3 circuits pour 34 élèves.
Numéro du lot: 23
Brève description: Saint-Just-Saint-Rambert - 4 circuits pour 139 élèves.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Saint-Just-Saint-Rambert - 3 circuits pour 65 élèves - Saint-Just-Saint-Rambert - OGEC - 1 circuit pour 17 élèves.
Numéro du lot: 25
Brève description: Vivacyr Ats - 5 circuits pour 140 élèves - Virigneux - 1 circuit pour 6 élèves.
Numéro du lot: 26
Brève description: Ex Chazelles AIRS - 3 circuits pour 59 élèves.
Numéro du lot: 27
Brève description: Saint-Galmier - 3 circuits pour 122 élèves.
Numéro du lot: 28
Brève description: Bourguisan ATS - 1 circuit pour 23 élèves.
Numéro du lot: 29
Brève description: Chambles - 2 circuits pour 63 élèves.
Numéro du lot: 30
Brève description: Ex Chazelles AIRS - 2 circuits pour 108 élèves.
Numéro du lot: 31
Brève description: Ex Chazelles AIRS - 3 circuits pour 71 élèves.
Numéro du lot: 32
Brève description:
Chazelles-sur-Lyon - 2 circuits pour 55 élèves - lP Sainte-Claire - 1 circuit pour 48 élèves.
Numéro du lot: 33
Brève description: Essertines AJAF - 4 circuits pour 82 élèves.
Numéro du lot: 34
Brève description:
Montchal - 1 circuit pour 47 élèves en charge maximum - 1 circuit pour 49 élèves - Cottance - 1 circuit pour 39 élèves.
Numéro du lot: 35
Brève description: Pélussin ATS - 6 circuits pour 291 élèves.
Numéro du lot: 36
Brève description:
Ex Lupé - 1 circuit pour 18 élèves en charge maximale - Pélussin ATS - 3 circuits pour 160 élèves.
Numéro du lot: 37
Brève description: Pélussin ATS - 4 circuits pour 122 élèves.
Numéro du lot: 38
Brève description: Pélussin ATS - 1 circuit pour 50 élèves - Vérin - 1 circuit pour 25 élèves.
Numéro du lot: 39
Brève description: Périgneux - 4 circuits pour 135 élèves - Tourette - 1 circuit pour 59 élèves.
Numéro du lot: 40
Brève description: Salt-en-Donzy - 2 circuits pour 47 élèves.
Numéro du lot: 41
Brève description: Savigneux ARS - 3 circuits pour 126 élèves.
Numéro du lot: 42
Brève description: Saint-Galmier-Veauche SITS - 4 circuits pour 155 élèves.
Numéro du lot: 43
Brève description: Saint-Galmier-Veauche SITS- 3 circuits pour 115 élèves.
Numéro du lot: 44
Brève description:
Saint-Martin-Lestra - 3 circuits pour 48 élèves - Saint-Barthélémy-Lestra - 1 circuit pour 52 élèves.
Numéro du lot: 45
Brève description: Saint-Jean-la-Vêtre - 1 circuit pour 5 élèves.
Numéro du lot: 46
Brève description: Boisset-Saint-Priest - 1 circuit pour 39 élèves.
Numéro du lot: 47
Brève description: Sévelinges - Le Cergne AF - 1 circuit pour 13 élèves.
Numéro du lot: 48
Brève description: Ats Feurs Rive Gauche - 1 circuit pour 59 élèves.
Numéro du lot: 49
Brève description: Saint-Galmier-Veauche SITS - 2 circuits pour 83 élèves.
Numéro du lot: 50
Brève description: Salvizinet - 3 circuits pour 155 élèves - Cottance - 1 circuit pour 15 élèves.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée des prestations en année scolaire :
— 2 ans pour les lots 6 - 7 - 23 - 24 - 29 - 39 - 41 - 45 - 46 - 48 - 49,
— 3 ans pour les lots 1 - 3,
— 4 ans pour les lots 4 - 28 - 35 - 36 - 37 - 38 - 47,
— 5 ans pour les lots 2 - 5 - 8 - 9 à 22 - 25 à 27 - 30 à 34 - 40 - 42 à 44 - 50.
Le détail des circuits de chaque lot ainsi que la répartition du nombre d'élèves par circuit sont précisés dans l'annexe du CCAP.
Numéro de référence: 14FS-0863-Q
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Copie du certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.
— avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics,
— acomptes,
— délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Forfait journalier proposé (note de 0 à 20 points) % (50)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (30)
3. Performances en matière de développement durable (note de 0 à 20 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Par voie postale – Conseil général de la loire : DAJSG – service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0863-Q
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché : les lots comportant une partie à bons de commande sont les suivants : lots 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 13, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 29, 31, 34, 36, 39, 40, 46 et 47.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons :
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier
Lieu d'exécution : département de la Loire.
Pour les renseignements d'ordre administratif ou relatif à la transmission électronique :
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Service de la commande publique
Anne-Catherine Pantanella: +33 477484323.
Pour les renseignements d'ordre technique :
Direction des déplacements et de la mobilité
Mario Bruno +33 477499340.
Pour les renseignements concernant la Billettique :
Olivier Goutelle +33 477344552.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 040-066566 (2014-02-21)
Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281416
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-066566
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics L'ensemble des lots, à l'exception des lots 2, 5, 6, 11, 18, 21, 26, 27, 33, 34, 35, 36, 38 ,41 ,48 ,50 jugés infructueux et attribués en marchés négociés, ont été attribués suite à appel d'offre ouvert. Coordonnées du service où le contrat peut être consulte : Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél. +33 478141010 Fax +33 478141065 Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 40 B, annonce no 230 du 26.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: 4 rue F. Gimenez
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

2️⃣
Nom: Cars Bierce
Adresse postale: ZA de la Villette
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153

3️⃣
Nom: SARL 2TMC
Adresse postale: BP 8 - ZI Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450

4️⃣
Nom: SA Courriers Rhodaniens
Adresse postale: La Maladiere
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130

5️⃣
Nom: Cars Bluma
Adresse postale: 551 rue de Givors
Commune postale: Saint-Symphorien-sur-Coise
Code postal: 69590

6️⃣
Nom: Caporin Voyages
Adresse postale: Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130

7️⃣
Nom: Autocars Just
Adresse postale: 24 rue du Stade
Commune postale: Jonzieux
Code postal: 42660

8️⃣
Nom: Autocars Maisonneuve
Adresse postale: 521 av de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220

9️⃣
Adresse postale: lieu-dit Meximieux

1️⃣0️⃣
Nom: SAS Transports Guillermin
Adresse postale: 49 Clos Verger
Commune postale: Saint-Symphorien-de-Lay
Code postal: 42470

1️⃣1️⃣
Nom: Transports 2 TMC
Adresse postale: 251 ZI Les Chaux

1️⃣2️⃣
Nom: Autocars Chazot SA
Adresse postale: 1. rue Marcellin Allard - BP 20295
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Sarl 2tmc

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Maisonneuve Autocars
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardieres

2️⃣1️⃣
Nom: Transports Arnaud
Adresse postale: 737 route de Montbrison
Commune postale: Champdieu
Code postal: 42600

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 26/26 avenue Barthelemy
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300

2️⃣4️⃣
Adresse postale: 26/26 avenue Barthelemy Thimonnier

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: 2 TMC Damon
Adresse postale: BP 8

2️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Autocars Chazot
Adresse postale: 1 rue Marcellin Allard

2️⃣8️⃣
Nom: Groupement Courriers Rhodaniens / Barralon
Adresse postale: 14 bis allée de l'Artisanat
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340

2️⃣9️⃣
Nom: Sessiecq
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Perigneux
Code postal: 42380

3️⃣0️⃣
Commune postale: Saint-Symphorien /Coise

3️⃣1️⃣
Nom: sarl 2tmc

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: Courriers Rhodaniens

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Nom: Voyages Sessiecq
Commune postale: Périgneux

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Nom: Cars Planche
Adresse postale: 69 rue du Champ du Garet
Commune postale: Villefranche/Saône
Code postal: 69655

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣
Adresse postale: lieu dit Meximieux

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣
Adresse postale: 4 rue F.Gimenez

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣
Nom: EURL Cars Bierce
Adresse postale: 260 boulevard Michel Rondet

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣
Adresse postale: 24 avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire

5️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2014/S 156-281416 (2014-08-12)
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