Examens prealables a la reception des reseaux d'assainissement et controles de l'etat du reseau d'assainissement

CA Portes de France – Thionville

Examens prealables a la reception des reseaux D'Assainissement et controles de L'Etat du reseau D'Assainissement
Marchés fractionnés à bons de commande passés pour une période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Lot 1 : montant minimum pour la durée totale du marché : 5 000 EUR HT / montant maximum pour la durée totale du marché : 15 000 EUR (HT).
Lot 2 : montant minimum pour la durée totale du marché : 5 000 EUR HT / montant maximum pour la durée totale du marché : 20 000 EUR (HT).
Lot 3 : montant minimum pour la durée totale du marché : 70 000 EUR HT / montant maximum pour la durée totale du marché : 250 000 EUR (HT).
Interventions courantes :
Les demandes d'interventions courantes se feront par bons de commande, notifiés par télécopie. Les bons de commande, établis trimestriellement, mentionneront le délai d'intervention.
Le délai d'intervention courante est mentionné (à renseigner par le candidat) à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Interventions d'urgence :
Les demandes d'intervention d'urgence feront l'objet de télécopies, confirmées par la suite par bon de commande notifié. Les demandes d'intervention d'urgence interviendront de manière ponctuelle. Le délai d'intervention d'urgence sera conforme au délai mentionné par le titulaire du présent marché, à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Les montants moyens annuels au regard du précédent marché s'élèvent à :
Lot 1 : 4 000 EUR HT / Lot 2 : 6 500 EUR HT / Lot 3 : 80 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Quantité ou étendue:
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 25.8.2014 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.Il ne sera répondu à aucune question orale.Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 29.8.2014 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France – Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté – espace Cormontaigne – 4 avenue Gabriel Lippmann – CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231260
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marché à bons de commande Critères d'attributions : Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Examens prealables a la reception des reseaux D'Assainissement et controles de L'Etat du reseau D'Assainissement
Marchés fractionnés à bons de commande passés pour une période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Lot 1 : montant minimum pour la durée totale du marché : 5 000 EUR HT / montant maximum pour la durée totale du marché : 15 000 EUR (HT).
Lot 2 : montant minimum pour la durée totale du marché : 5 000 EUR HT / montant maximum pour la durée totale du marché : 20 000 EUR (HT).
Lot 3 : montant minimum pour la durée totale du marché : 70 000 EUR HT / montant maximum pour la durée totale du marché : 250 000 EUR (HT).
Interventions courantes :
Les demandes d'interventions courantes se feront par bons de commande, notifiés par télécopie. Les bons de commande, établis trimestriellement, mentionneront le délai d'intervention.
Le délai d'intervention courante est mentionné (à renseigner par le candidat) à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Interventions d'urgence :
Les demandes d'intervention d'urgence feront l'objet de télécopies, confirmées par la suite par bon de commande notifié. Les demandes d'intervention d'urgence interviendront de manière ponctuelle. Le délai d'intervention d'urgence sera conforme au délai mentionné par le titulaire du présent marché, à l'article 3 de l'acte d'engagement.
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Les montants moyens annuels au regard du précédent marché s'élèvent à :
Lot 1 : 4 000 EUR HT / Lot 2 : 6 500 EUR HT / Lot 3 : 80 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 : Contrôles de compactage
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
15 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : Epreuves d'étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : Inspections visuelles et télévisuelles
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
250 000 💰
Quantité ou étendue:
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 25.8.2014 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 29.8.2014 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés)
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Numéro de référence: CA2014-013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir dans la candidature sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques
Situation économique et financière:
Les documents à fournir dans la candidature sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir dans la candidature sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de capacité relative à l'accréditation COFRAC :
En application de l'article 45.i alinéa 3 du code des marchés publics, toute candidature ne présentant pas ce niveau minimum de capacité, et notamment après éventuelle demande de complément de candidature, sera éliminée, car ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes.
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Rappel de l'accréditation COFRAC, à fournir dans la candidature (cf. Règlement de la consultation) :
Accréditation au titre de l'annexe a, b ou C de la norme nf en iso/cei 17020 dans le domaine " contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs " pour les trois types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspections visuelles, contrôle d'étanchéité).
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Cette accréditation devra avoir été délivrée par le Comité français d'accréditation (www.cofrac.fr) ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatérial de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).
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Il convient de noter que les sociétés de contrôle accréditées doivent se conformer aux exigences suivantes :
- la norme nf en iso/cei 17020 ;
- le fascicule du CCTP no70 applicable aux marchés publics de travaux (ouvrages d'assainissement) ;
- la norme nf en 1610 " mise en oeuvre et essais des branchements et collecteurs d'assainissement " ;
- les guides techniques relatifs, respectivement, au compactage, aux essais visuels et à l'étanchéité établis par l'astee et publiés dans le no 9 (septembre 2005) de la revue TSM (Technique, Science Méthode)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou de garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement et de paiement sont mentionnées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les prestations seront financées sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
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Autres conditions particulières:
Niveau minimum de capacité relative à l'accréditation COFRAC :
En application de l'article 45.i alinéa 3 du code des marchés publics, toute candidature ne présentant pas ce niveau minimum de capacité, et notamment après éventuelle demande de complément de candidature, sera éliminée, car ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes.
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Rappel de l'accréditation COFRAC, à fournir dans la candidature (cf. Règlement de la consultation) :
Accréditation au titre de l'annexe a, b ou C de la norme nf en iso/cei 17020 dans le domaine " contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs " pour les trois types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspections visuelles, contrôle d'étanchéité).
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Cette accréditation devra avoir été délivrée par le Comité français d'accréditation (www.cofrac.fr) ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatérial de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).
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Il convient de noter que les sociétés de contrôle accréditées doivent se conformer aux exigences suivantes :
- la norme nf en iso/cei 17020 ;
- le fascicule du CCTP no70 applicable aux marchés publics de travaux (ouvrages d'assainissement) ;
- la norme nf en 1610 " mise en oeuvre et essais des branchements et collecteurs d'assainissement " ;
- les guides techniques relatifs, respectivement, au compactage, aux essais visuels et à l'étanchéité établis par l'astee et publiés dans le no 9 (septembre 2005) de la revue TSM (Technique, Science Méthode)

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France - Thionville : service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Téléphone: +33 33382523236 📞
Fax: +33 33382523237 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA2014-013
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 129-231260 (2014-07-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France-Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038569
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231260
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Pour le lot 1: contrôles de compactage: la commission d'appel d'offres du 17.10.2014 a décidé de retenir l'offre de la société Sorelife, avenue Bad Wurtenberg, 57380 Faulquemont, pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 15 000 EUR HT et pour une durée allant du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2017. Pour le lot 2: épreuves d'étanchéité: la commission d'appel d'offres du 17.10.2014 a décidé de retenir l'offre de la société Score, parc industriel, BP 10004, 57381 Faulquemont Cedex, pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 20 000 EUR HT et pour une durée allant du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2017. Pour le lot 3: inspections visuelles et télévisuelles: la commission d'appel d'offres du 17.10.2014 a décidé de retenir l'offre de la société Sorelife, avenue Bad Wurtenberg, 57380 Faulquemont, pour un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT et pour une durée allant du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2017. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 130 A, annonce n° 187 du 9.7.2014. Parution n°: 130 B, annonce n° 312 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Sorelife
Adresse postale: Avenue Bad Wurtenberg
Commune postale: Faulquemont
Code postal: 57380

2️⃣
Nom: Score
Adresse postale: parc industriel

3️⃣
Adresse postale: avenue Bad Wurtenberg
Source: OJS 2015/S 023-038569 (2015-01-29)
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Fournisseurs:
SCORE Sorelife
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'essais d'étanchéité Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services d'inspection des égouts et... Services d'inspection des égouts