Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration de la ville de Vendôme et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095

Ville de Vendôme

Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration de la ville de Vendôme et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095.
Ce marché de prestations de services a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration de la ville de Vendôme et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setrad SAS Veolia

Qui ?

• Ville de Vendôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-03	Avis de marché
2015-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum de commande.Marché de prestations de services débutant à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2015 (1ère période de validité) et reconductible par tacite reconduction au maximum 3 fois par période annuelle. (2ème, 3ème et 4ème périodes de validité).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vendôme
Adresse postale: BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377504
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule marchés publics de la ville de Vendôme sur demande écrite, par fax (+33 254894201) ou par courrier ou encore téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par tous moyens permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception dans les locaux du pouvoir adjudicateur, ou remis contre récépissé (les lundis, mercredi et jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, les mardis de 13:30 à 17:30 et les vendredis de 8:30 à12:00 et de 13:30 à 16:30). La remise des plis par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Tout candidat désireux d'effectuer une visite des lieux concernés par le présent marché prendra au préalable rendez vous auprès de la ville de Vendôme (contact M. Romian, coordonnées indiquées ci-dessus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration de la ville de Vendôme et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095.

Ce marché de prestations de services a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration de la ville de Vendôme et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum de commande.

Marché de prestations de services débutant à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2015 (1ère période de validité) et reconductible par tacite reconduction au maximum 3 fois par période annuelle. (2ème, 3ème et 4ème périodes de validité).

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Vendôme, 41000 Vendôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),

— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s).

— les attestations d'assurances en responsabilité civile professionnelle – dommages aux tiers en cours de validité.

Imperativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Situation économique et financière:

— l'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Toutes pièces permettant d'apprécier les qualifications professionnelles du candidat, et notamment:

— les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,

— les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (HT). Des prestations réalisés, nom des collectivités) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé à tout bénéficiaire d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande du montant de la dite avance. Aucune avance ne sera versée avant réception de ce document. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la ville de Vendôme. Paiement mensuel sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont autorisés sur le présent marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Vendôme
Adresse postale: Direction de l'eau et de l'assainissement, parc Ronsard – BP 20107
Point de contact: M. Romian
Téléphone: +33 254894750 📞
Fax: +33 254894101 📠
Adresse postale: Cellule des marchés publics – BP 20107
Point de contact: Mme Laseigne
Téléphone: +33 254894275 📞
Fax: +33 254894201 📠
: +33 254894200 📠

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres sont transmises par tous moyens permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception dans les locaux du pouvoir adjudicateur, ou remis contre récépissé (les lundis, mercredi et jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, les mardis de 13:30 à 17:30 et les vendredis de 8:30 à12:00 et de 13:30 à 16:30).

La remise des plis par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr.

Tout candidat désireux d'effectuer une visite des lieux concernés par le présent marché prendra au préalable rendez vous auprès de la ville de Vendôme (contact M. Romian, coordonnées indiquées ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans – greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 213-377504 (2014-11-03)

Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095134
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377504
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 213 A, annonce no 188 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Setrad SAS Veolia
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Téléphone: +33 238775913 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminsitratif d'Orléans – greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 054-095134 (2015-03-13)

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