Evacuation et valorisation de matieres d'interet agronomique issues du traitement des eaux

Castraise de l'Eau

Evacuation et valorisation de matieres d'interet agronomique issues du traitement des eaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• Castraise de l'Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-12	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif annuel 400 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 7 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'eau
Adresse postale: 3 rue François Thomieres
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Contact
Téléphone: +33 563519080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054436
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Evacuation et valorisation de matieres d'interet agronomique issues du traitement des eaux.

Numéro de référence: 14BOUES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 43
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45299383500035
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Castraise de l'eau
Adresse postale: 3 rue François Thomières
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81108
Nom: Mairie de Castres
Adresse postale: 3 allée Alphonse Juin BP 10406
Téléphone: +33 563715707 📞
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
: http://www.ville-castres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 033-054436 (2014-02-12)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272284
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-054436
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

la consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Source: OJS 2014/S 151-272284 (2014-08-05)

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