evacuation et traitement multifilières des boues de la station d'épuration de Metz

Haganis

gestion de l'aire de stockage des boues d'épuration de la station d'épuration; Chargement des camions ou autres moyens de transport assurant l'évacuation des boues; Transport et valorisation multi-filière des boues déshydratées; Transport et valorisation thermique des boues séchées. Marché décomposé en trois divisions techniques : - division technique 1 : Valorisation agricole par épandage - division technique 2 : Compostage - division technique 3 : Valorisation thermique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terralys

Qui ?

• Haganis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est défini comme suit : quantités annuelles maximum : - division technique 1 : 20 000 t, - division technique 2 : 15 000 t, - division technique 3 : 3 500 t. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haganis
Adresse postale: Nouveau port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255289
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14FS004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: se référer au Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les crédits nécessaires à la rémunération des prestations sont disponibles aux articles 6042. 6043 et 6044 du budget d'Haganis

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères : - moyens humains et matériels affectés à la prestation (15%), - Méthodologie d'exécution des prestations et pertinence des débouchés (15%), - Prise en compte de la sécurité dans les activités (10%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schmitt Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haganis
Adresse postale: Nouveau port de Metz - CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Point de contact: Mme Stefani Emilienne / M. Thiery Sébastien
Téléphone: +33 355945041 📞
Courrier électronique: cellulemarches@haganis.fr 📧
Fax: +33 355945044 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Q2aPNzGXfD 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Q2aPNzGXfD 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 142-255289 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Nouveau Port de Metz – CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426639
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255289
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Valeur totale finale: Valorisation agricole par épandage: 18,15 EUR HT et une quantité annuelle maximum de 20 000 tonnes. Compostage: 59.95 EUR HT et une quantité annuelle maximum de 15 000 tonnes. Valorisation thermique: 32.20 EUR HT et une quantité annuelle maximum de 3 500 tonnes. Évacuation hors périodes d'épandage – plus value: 1,95 EUR HT. Analyses complémentaires: 214 EUR HT. Deux périodes de reconduction sont prévues: 1ère reconduction: 1.1.2016 au 31.12.2016. 2ème reconduction: 1.1.2017 au 31.12.2017. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 141 A, annonce nº 172 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Metz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères: moyens humains et matériels affectés à la prestation (15 %), méthodologie d'exécution des prestations et pertinence des débouchés (15 %), prise en compte de la sécurité dans les activités (10 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Terralys
Adresse postale: BP 90
Commune postale: Faulquemont
Code postal: 57380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 242-426639 (2014-12-11)

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