Évacuation et traitement des boues résiduaires de la station d'épuration du Bourdary

Syndicat mixte du Bourdary

Évacuation et traitement des boues résiduaires de la statio d'épuration du Bourdary.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance environnement

Qui ?

• Syndicat mixte du Bourdary

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-03	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Bourdary
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Contact
Adresse Internet: http://www.aubenas.fr/ 🌏
Téléphone: +33 475878435 📞
Fax: +33 475878115 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303551
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation et traitement des boues résiduaires de la statio d'épuration du Bourdary.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: M2014 039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— les autorisations au titre des installations classées pour la protection de l'environnement,

— les justificatifs règlementaires ou administratifs autorisant le fonctionnement le fonctionnement des solutions de traitement proposées,

— les documents attestant de l'agrément (convention) de l'agence de l'eau dans le cas d'une plateforme de compostage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le syndicat du Bourdary. Modalités de paiement du titulaire dans les conditions prévues aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Les conditions particulières d'exécution de la prestation sont mises à la disposition des candidats dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Ville d'Aubenas
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Sylvie Negre
Courrier électronique: sylvie.negre@mairie-aubenas.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014 039

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, articles L.551-1 et R. 551-1, référé précontractuel, à tout moment avant la signature du contrat, art R.4211, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification. Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 171-303551 (2014-09-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008147
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303551
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La valeur indiquée est estimée annuellement.

Attribution du marché
Nom: Alliance environnement
Adresse postale: 216 chemin de Campagne
Commune postale: Sommieres
Code postal: 30250
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 007-008147 (2015-01-08)

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