Évacuation et élimination des boues de la station d'épuration - années 2015 et 2016

Ville d'Orange

évacuation et élimination des boues de la station d'épuration urbaine - années 2015 - 2016
le tonnage pour 2013 est d'environ 2300 tonnes
valorisation par compostage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Chimirec Malo (mandataire)/Sede environnement/Lyonnaise des eaux

Qui ?

• Ville d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande - montant minimum annuel : 95 000 EUR HT - montant maximum annuel : 500 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orange
Adresse postale: BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514180 📞
Fax: +33 490514153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337001
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par fax, par mail ou par courrier à la direction des marchés publics. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site http://orange.sudest-marchespublics.com. (article 56 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

évacuation et élimination des boues de la station d'épuration urbaine - années 2015 - 2016

le tonnage pour 2013 est d'environ 2300 tonnes

valorisation par compostage

Numéro de référence: boues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Bonne Barde, 84100 Orange

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation propre du candidat et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics :

- une lettre de candidature (dc1) ou équivalent

- une déclaration du candidat (dc2 ou équivalent

- l'état annuel des certificats reçus noti 2 ou équivalent

en cas de regroupement, il devra êrre fourni un dc 1 commun au groupement et pour chacun des membres du groupement les pièces mentionnées ci-avant

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration du candidat ou imprimé dc2 inidquant ses moyens humains et techniques :

- liste de références strictement limitées aux prestations éqivalentes à celles objet du marché réalisées au cours des 5 dernières années,

- l'attestation d'assurance civile en cours de validité,

- l'attestation d'assurance environnement,

- un modèle de bordereau de suivi des boues

- l'arrêté préfectoral ou de déclaration et d'exploitation du centre de compostage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie et aucun cautionnement ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ce marché est financé sur les fonds propres de la ville. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du jour de remise par le titulaire de son projet de décompte. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

prestataire individuel ou groupement qui devra être formé dès la remise des offres en applicaiton de l'article 51 du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Valeur technique et environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Lopez
Adresse du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orange
Adresse postale: Services techniques - BP 187
Point de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 490514187 📞
URL pour informations complémentaires: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: boues
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par fax, par mail ou par courrier à la direction des marchés publics.

Le dossier de consultation pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site http://orange.sudest-marchespublics.com. (article 56 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 34941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-337001 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003560
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337001
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes – montant minimum annuel 95 000 EUR HT – montant maximum annuel – 500 000 EUR HT. Prix unitaire à la tonne: 9.35 EUR HT. Transport – 73 EUR HT. Traitement – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: boues. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 190 A, annonce nº 151 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration, 84100 Orange.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Groupement Chimirec Malo (mandataire)/Sede environnement/Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 1004 rue Roussane, BP 10, Le Coudoulet
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 003-003560 (2015-01-05)

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