études urbaines pre-opérationnelles sur les pôles de l'opération grand centre ville - diagnostic, capacité, faisabilité

Soleam

études urbaines pre-opérationnelles sur les pôles de l'opération grand centre ville - diagnostic, capacité, faisabilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
2015-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation d'études urbaines pre-opérationnelles sur les pôles de l'opération grand centre ville - diagnostic, capacité, faisabilité.Les missions confiées ont pour objet la réalisation :- d'études de diagnostics,- d'études de capacité,- d'études de faisabilité,- d'études complémentaires portant sur la conception lumière, l'expertise immobilière et l'analyse en économie du bâtiment - réhabilitation de patrimoine ancien.Le contenu des missions est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :lot a : secteur aPôles Auphan, Butte St Mauront, Strasbourg, National-Chapitre, Chapitre Sud, Sembat et Athèneslot b : secteur bPôles Olivier Ferrari, Bons Enfants, Nau, Trois Rois, Curiol, Barbaroux, Chape, Consolat-Libération, Mazagranlot c : secteur cPôles Fongate, Ventre-Lieutaud, Arc-Palud, Bédarrides, Saint-Louis-Delacroix, Noailles-Capucins, Nadar-Pouillon, Folies Bergères, Corderie.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les candidats ne pourront présenter une candidature et une offre que pour un seul des trois lots sous peine de rejet de leur candidature et de leur offre pour irrégularité.la durée globale d'exécution est de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam
Adresse postale: Le Louvre et Paix 49 La Canebière, CS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.soleam.net 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 488919191 📞
Fax: +33 488919193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219284
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres et candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre et la candidature. a) conditions de mise à disposition du DCE Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xXj9K5XeNR Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur CD-ROM uniquement en s'adressant au service marché par mail : servicemarches@soleam.net b) critères de sélection des candidatures les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles c) modalités de jugement des offres le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation. d) modalités de remise des candidatures et des offres les candidats transmettent leur candidature et offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : "Etudes urbaines pre-opérationnelles sur les pôles de l'opération grand centre ville - diagnostic, capacité, faisabilité - ne pas ouvrir" Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : Soleam Le Louvre et Paix 49 La Canebière CS 80024 13232 - Marseille - Cedex 01 au 5ème étage aux heures d'ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xXj9K5XeNR Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF uniquement chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau ** du RGS. Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi : http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de- services-de-confiance-qualifies/): http://www.lsti-certification.fr/ Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du niveau ** RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. e - renseignements complémentaires pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : Soleam Le Louvre et Paix 49 La Canebière CS 80024 13232 - Marseille - Cedex 01 M. Kaplanski servicemarches@soleam.net Renseignement(S) technique(s) : Soleam Le Louvre et Paix 49 La Canebière CS 80024 13232 - Marseille - Cedex 01 M. Michelou servicemarches@soleam.net les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xXj9K5XeNR Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce mais un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum en valeur ou en quantités et avec un montant maximum fixé à 258 000 EUR HT pour le lot A, 273 000 EUR HT pour le lot B et 190 000 EUR HT pour le lot C, passé en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Pour la partie à bons de commande, la durée est de 48 mois.
Brève description:
études urbaines pre-opérationnelles sur les pôles de l'opération grand centre ville - diagnostic, capacité, faisabilité
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot a : secteur a
Brève description:
Pôles Auphan, Butte St Mauront, Strasbourg, National-Chapitre, Chapitre sud, Sembat et Athènes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot b : secteur b
Brève description:
Pôles Olivier Ferrari, Bons Enfants, Nau, Trois rois, Curiol, Barbaroux, Chape, Consolat-Libération, Mazagran
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot c : secteur c
Brève description:
Pôles Fongate, Ventre-Lieutaud, Arc-Palud, Bédarrides, Saint-Louis-Delacroix, Noailles-Capucins, Nadar-Pouillon, Folies Bergères, Corderie
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation d'études urbaines pre-opérationnelles sur les pôles de l'opération grand centre ville - diagnostic, capacité, faisabilité.
Les missions confiées ont pour objet la réalisation :
- d'études de diagnostics,
- d'études de capacité,
- d'études de faisabilité,
- d'études complémentaires portant sur la conception lumière, l'expertise immobilière et l'analyse en économie du bâtiment - réhabilitation de patrimoine ancien.
Le contenu des missions est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :
lot a : secteur a
Pôles Auphan, Butte St Mauront, Strasbourg, National-Chapitre, Chapitre Sud, Sembat et Athènes
lot b : secteur b
Pôles Olivier Ferrari, Bons Enfants, Nau, Trois Rois, Curiol, Barbaroux, Chape, Consolat-Libération, Mazagran
lot c : secteur c
Pôles Fongate, Ventre-Lieutaud, Arc-Palud, Bédarrides, Saint-Louis-Delacroix, Noailles-Capucins, Nadar-Pouillon, Folies Bergères, Corderie.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats ne pourront présenter une candidature et une offre que pour un seul des trois lots sous peine de rejet de leur candidature et de leur offre pour irrégularité.
la durée globale d'exécution est de 48 mois.
Numéro de référence: 14.10.DCE.AOO/SO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille Centre Ville (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème arrondissements)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005 ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les modalités de financement sont assurées par la SOLEAM au titre de la concession publique d'aménagement consentie par la Ville de Marseille.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune avance ne sera versée.
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Les prix sont révisés annuellement.
Le virement de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
l'équipe comprendra obligatoirement :
- pour le lot A, un urbaniste, un architecte, un juriste spécialisé en droit de l'urbanisme et de la construction, un sociologue et un expert en commerce et en économie ;
- pour le lot B, un urbaniste, un architecte, un juriste spécialisé en droit de l'urbanisme et de la construction et un expert en commerce et en économie ;
- pour le lot C, un urbaniste, un architecte et un juriste spécialisé en droit de l'urbanisme et de la construction.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement le prestataire ayant la compétence urbanisme.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vue du mémoire technique remise par le candidat dans son offre (notée sur 4) (60)
2. Prix des prestations (noté sur 4) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Kaplanski Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xXj9K5XeNR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xXj9K5XeNR 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.10.DCE.AOO/SO
Informations complémentaires
les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres et candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre et la candidature.
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a) conditions de mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xXj9K5XeNR
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur CD-ROM uniquement en s'adressant au service marché par mail : servicemarches@soleam.net
b) critères de sélection des candidatures
les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
c) modalités de jugement des offres
le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation.
d) modalités de remise des candidatures et des offres
les candidats transmettent leur candidature et offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
"Etudes urbaines pre-opérationnelles sur les pôles de l'opération grand centre ville - diagnostic, capacité, faisabilité - ne pas ouvrir"
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
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Soleam
Le Louvre et Paix
49 La Canebière
CS 80024
13232 - Marseille - Cedex 01
au 5ème étage aux heures d'ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF uniquement
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau ** du RGS.
Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés.
Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi : http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de- services-de-confiance-qualifies/): http://www.lsti-certification.fr/
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du niveau ** RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
e - renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
M. Kaplanski
Renseignement(S) technique(s) :
M. Michelou
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les disposition de l'ordonnance no 2009-515- du 7 mai 2009 et Décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret no 2009-1455 du 27 novembre 2009).
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Source: OJS 2014/S 123-219284 (2014-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 721 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam
Adresse postale: Le Louvre et Paix 49, La Canebièr, CS 80024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124944
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219284
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille Grand centre ville, 13001 Marseille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: AREP Ville

2️⃣
Nom: Conseil Urbain

3️⃣
Nom: Eth

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les disposition de l'ordonnance n
Source: OJS 2015/S 070-124944 (2015-04-07)
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Fournisseurs:
AREP ville Conseil Urbain ETH
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme