Études géotechniques liées à des opérations d'infrastructures sur RD ou à des opérations de bâtiments – territoires du Nouveau Rhône

Conseil général du Rhône

Les prestations, objet du présent marché, concernent les reconnaissances et les études géotechniques nécessaires à l'élaboration des études d'esquisses, d'avant-projets, de projets et de dossiers de consultation d'entreprises concernant les infrastructures sur le réseau routier départemental. Le marché se rapporte en outre à des missions ponctuelles de diagnostic géotechnique se rapportant à des infrastructures routières ou à des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERG Geotechnique

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché
2015-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 350000 EUR (HT) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. À titre indicatif, pour le précédent marché, les consommations annuelles ont été comprises entre 65 000 et 240 000 EUR (TTC).

Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355080
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: V14071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou DC1 version en vigueur à la date de lancement de la consultation), datée et signée par une personne habilitée à engager sa société. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 du formulaire DC2 version 15.9.2010). L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou rubrique F1 du formulaire DC1 (version en vigueur). Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (rubrique C1 du formulaire DC2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

l'Appel d'offres est ouvert uniquement aux candidats et aux groupements de candidats ayant la capacité de réaliser des missions géotechniques G1, G2 et G5 selon la norme 94-500 du 30.11.2013, notamment des études géotechniques complexes, puis de suivre l'exécution des investigations géotechniques sur site et les essais en laboratoire à réaliser sur les échantillons de matériaux prélevés sur site, ainsi que de réaliser des études d'hydrogéologie. Le candidat devra présenter: des références chiffrées datant de moins de 3 ans d'études géotechniques et des travaux d'investigations et d'essais géotechniques, réalisées dans le cadre d'opérations d'infrastructures routières et dont la bonne fin est attestée par les maîtres d'ouvrage ou par les maîtres d''œuvre; ses moyens en outillage, en matériel et équipement technique ainsi qu'en personnel spécialisé lui permettant de réaliser les prestations objet du marché. En outre le candidat devra présenter les certificats de qualification professionnelle délivrés par l'OPQIBI qu'il possède ou que possèdent les membres du groupement parmi la liste suivante: 1001 étude de projets courants en géotechnique; 1002 étude de projets complexes en géotechnique; 1003 étude en géologie. La qualification OPQIBI 1002 (Étude de projets complexes en géotechniques) constitue le niveau minimal de compétence exigé d'un candidat unique ou d'au moins l'un des membres d'un groupement. Toutefois la preuve de la capacité technique du candidat à réaliser les prestations d'ingénierie géotechnique peut être apportée par la production d'une attestation de qualification équivalente émanant d'un autre organisme ou par tous moyens suffisamment convaincants. Si ces moyens figurent dans l'offre (au sein du mémoire justificatif) il devra en être fait très clairement mention dans les pièces de candidature. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG–FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental sur fonds propres ou emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction de la mobilité, service gestion patrimoniale et modernisation, 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Téléphone: +33 472617923 📞
Courrier électronique: pierre.sanselme@rhone.fr 📧
Adresse postale: DCP, service des marchés, immeuble Dr Dugoujon, 149 rue Pierre Corneille (9:00–12:30 et 13:30–16:30) Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP, service des marchés, immeuble Dr Dugoujon, 149 rue Pierre Corneille, Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V14071
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..

Source: OJS 2014/S 201-355080 (2014-10-14)

Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157674
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355080
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 199 B, annonce nº 269 du 16.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: ERG Geotechnique
Adresse postale: 64 rue Andre Bollier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2015/S 087-157674 (2015-05-04)

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