Études géotechniques et assistance technique pour la surveillance, la réhabilitation et la création d'aménagements hydrauliques et leurs annexes

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Sans minimum / ni maximumLe marché est estimé à 1 000 000 EUR HT pour les 4 ans.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Informations complémentaires

— unité monétaire : euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— le dossier de consultation est remis sous format Cdrom,

— précisions sur le mémoire technique à fournir,

— méthodologie de réalisation des différentes missions décrites dans le CCTP,

— organisation, mode opératoire de réalisation des différents sondages et investigations (propreté du chantier, mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité, les modalités de mise en oeuvre),

— moyens mis en oeuvre (humains et matériels) dans le cadre du marché,

En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Toutefois, en application de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, la CODAH se réserve la possibilité de demander aux entreprises dont la candidature est incomplète de fournir les justificatifs manquants dans un délai qui lui semblera le plus adapté.

— critères de jugement des offres,

— critère valeur technique jugée sur le mémoire technique (somme des notes sur /3 - coefficient de pondération 5),

— méthodologie de réalisation des différentes missions décrites au CCTP (noté sur 10),

— organisation, mode opératoire de réalisation des différents sondages et investigations (propreté de chantier, mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité, les modalités de mise en oeuvre (noté sur 10),

— moyens mis en oeuvre (humains et matériels) dans le cadre du marché (noté sur 10),

— critère Prix (10 pour le prix le plus bas, puis classement relatif : note = prix le plus bas / prix proposé x 10 - coefficient de pondération :

Pour la mise en oeuvre de ces formules, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis sont traités de la façon suivante :

— si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est inchangée (arrondi par défaut),

— si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès).

La valeur technique s'apprécie selon la valeur croissante de mérite des propositions.

Le critère prix s'apprécie au regard du détail estimatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.