Études et expertise sur le transport de marchandises

Communauté urbaine de Lyon

Mission d'études et d'expertise pour le transport de marchandises.
L'objectif de ce marché est de réaliser des études pour le Grand Lyon dans le cadre de la mise en œuvre d'un système performant et durable de circulation et de livraison des marchandises en ville. La Communauté urbaine de Lyon souhaite avoir recours à un prestataire spécialisé dans le domaine des études et de l'expertise sur les transports de marchandises, qui soit capable de l'accompagner tant sur des problématiques locales (livraisons par exemple) que sur des problématiques plus larges (organisation multimodale à l'échelle de la région urbaine par exemple).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement jonction / Interfaces Transport / Benesty Taithe Panassac

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché
2015-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu pour une durée ferme de 4 ans.Minimum pour 4 ans 200 000 EUR HT.Maximum pour 4 ans: 700 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373849
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

— Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification Montant total minimum de 200 000 EUR HT et de maximum 700 000 EUR HT, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouverte, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dgdu040 (insérer le numéro d'affaire MARCO ou l'intitulé du marché). Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2015, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires

— Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification Montant total minimum de 200 000 EUR HT et de maximum 700 000 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouverte,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dgdu040 (insérer le numéro d'affaire MARCO ou l'intitulé du marché). Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2015,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'études et d'expertise pour le transport de marchandises.

L'objectif de ce marché est de réaliser des études pour le Grand Lyon dans le cadre de la mise en œuvre d'un système performant et durable de circulation et de livraison des marchandises en ville. La Communauté urbaine de Lyon souhaite avoir recours à un prestataire spécialisé dans le domaine des études et de l'expertise sur les transports de marchandises, qui soit capable de l'accompagner tant sur des problématiques locales (livraisons par exemple) que sur des problématiques plus larges (organisation multimodale à l'échelle de la région urbaine par exemple).

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu pour une durée ferme de 4 ans.

Minimum pour 4 ans 200 000 EUR HT.

Maximum pour 4 ans: 700 000 EUR HT.

Numéro de référence: 14DGDU040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Air métropolitaine lyonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;

2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/ Le candidat devra justifier d'un CA global moyen sur les 3 derniers exercices d'au moins 400 000 EUR HT;

2/ Le candidat devra justifier d'un effectif moyen annuel minimum de 7 personnes dont 2 encadrants.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

2/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/ Diplôme ou résultats de test ( IELTS, TOEFL ..ou équivalent.)attestant de compétences en anglais (écrit et oral )

2/ Le candidat devra montrer sa capacité à réaliser la mission au regard:

— d'au moins 2 références de moins de 3 ans dans le domaine du transport de marchandises en ville (logistique urbaine) ou équivalent et

— d'au moins 2 références de moins de 3 ans en matière de modèle économique de services de distribution urbaine ou équivalent et

— d'au moins 1 référence de moins de 3 ans en matière…

… d'aménagement, urbanisme et programmation urbaine et immobilière ou équivalent et

… de modélisation des flux urbains de marchandises ou équivalent et

— d'au moins 2 références de moins de 3 ans en matière de cartographie appliquée au domaine des transports ou équivalent et

— d'au moins 1 référence de moins de 3 ans en matière d'enquêtes sur les marchandises en ville (au moins une en face-à-face et une téléphonique)ou équivalent.

3/ Le candidat devra disposer

— du logiciel FRETURB ou équivalent et

— d'un logiciel de cartographie produisant des fichiers (calques) modifiables avec le logiciel de cartographie du Grand Lyon (Arcgis) et

— d'un logiciel de traitement d'images.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous-critère 1.1: compréhension des enjeux de la mission (18 %) sous-critère 1.2: compréhension du contexte local y compris documents de référence, au regard des questions de circulation et de livraison des marchandises par échelles et par modes (18 %) sous-critère 1.3: Pertinence des méthodes par type d'activités (animation/concertation, expertises, études, accompagnement d'expérimentation) qu'il envisage de mettre en œuvre (18 %) sous-critère 1.4: Qualité de l'organisation de l'équipe affectée à la mission (CV), répartition des rôles et des domaines d'intervention au sein de l'équipe, adéquation des moyens humains et matériels affectés, au regard de la mission (18 %) (72)
2. Prix des prestations (28)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président de la Communauté urbaine de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: DGDU / DFA / ACD 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Mme Tillier
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.org 📧
Fax: +33 426993049 📠
Point de contact: Point accueil entreprises
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DGDU040
Informations complémentaires

— Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification Montant total minimum de 200 000 EUR HT et de maximum 700 000 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouverte,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dgdu040 (insérer le numéro d'affaire MARCO ou l'intitulé du marché). Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2015,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373849 (2014-10-28)

Avis d'attribution de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172884
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373849
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les lundi/mardi/jeudi/vendredi de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction de l'aménagement / direction adjointe ressources 20 rue du Lac 69003 Lyon; sur demande écrite (adresse postale + télécopie + adresse messagerie). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Groupement jonction / Interfaces Transport / Benesty Taithe Panassac
Adresse postale: 1 rue du Panorama
Commune postale: Mimet
Code postal: 13105
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support d (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 — n

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 04-04-14 «Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2015/S 095-172884 (2015-05-15)

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