Études de réparation d'ouvrages d'art de 2014 à 2017
Conseil général du Puy-de-Dôme
L'objectif de l'étude est :
— d'établir le dossier de projet pour chaque ouvrage d'art afin que le maître d'ouvrage puisse engager les travaux nécessaires avec son marché à bons de commande de réparation des ouvrages d'art,
— d'établir les pièces techniques du DCE pour les travaux nécessitant une consultation spécifique.
Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ITC
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-21 | Avis de marché |
| 2014-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 306 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101355
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 14SOA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgrm/dr/soa
Nom: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Direction juridique et achats, service des marchés, Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Point de contact: M. Olivier Servaire
Téléphone: +33 473421218 📞
Fax: +33 473427132 📠
Adresse postale: Direction Juridique et achats, service des marchés – bureau D802, Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
Adresse postale: Direction juridique et achats, service des marchés – bureau D802, Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SOA01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon – BP 129 – Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 060-101355 (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 306 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101355
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré au service des marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de l'étude est :
— d'établir le dossier de projet pour chaque ouvrage d'art afin que le maître d'ouvrage puisse engager les travaux nécessaires avec son marché à bons de commande de réparation des ouvrages d'art,
— d'établir les pièces techniques du DCE pour les travaux nécessitant une consultation spécifique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1),
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fond propre.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgrm/dr/soa
Nom: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Direction juridique et achats, service des marchés, Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Point de contact: M. Olivier Servaire
Téléphone: +33 473421218 📞
Fax: +33 473427132 📠
Adresse postale: Direction Juridique et achats, service des marchés – bureau D802, Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
Adresse postale: Direction juridique et achats, service des marchés – bureau D802, Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SOA01
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré au service des marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon – BP 129 – Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 060-101355 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271947
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101355
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Itc
Adresse postale: Parc Technologique "La Pardieu", 9 rue Louis Rosier
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon – BP 129 Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 151-271947 (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271947
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101355
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 59 B, annonce no 245 du 25.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Itc
Adresse postale: Parc Technologique "La Pardieu", 9 rue Louis Rosier
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon – BP 129 Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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