Études d'impact et élaboration de dossiers administratifs

Département de l'Eure

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii 2°, 57, 58, 59 et 76 du Code des marchés publics.l'accord-cadre est établi pour une période de douze (12) mois à compter de l'accusé de réception de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif, une à deux prestations pourront être réalisées par an, représentant environ un montant de 15 000 (HT).
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Cinq candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-28	Avis de marché
2014-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 bd Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148047
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation : — gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com), — gratuitement par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse indiquée dans le présent avis. Condition de remise des offres : — soit transmissier par voie électronique: www.mpe27.fr, — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif, une à deux prestations pourront être réalisées par an, représentant environ un montant de 15 000 (HT).

Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Cinq candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

Numéro de référence: ACDRT14036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (annexe 1 du règlement de consultation),

— une lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,

— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût financier (TTC) de l'offre résultant du détail quantitatif estimatif (70)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure – direction des affaires juridiques et de la commande publique
Point de contact: Mme Amette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure – direction des affaires juridiques et de la commande publique – bât. A – 4ème étage – porte 415
Point de contact: Mme de Magalhaes
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACDRT14036
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation :

— gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com),

— gratuitement par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Condition de remise des offres :

— soit transmissier par voie électronique: www.mpe27.fr,

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 085-148047 (2014-04-28)

Avis d'attribution de marché (2014-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin, CS 72101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357739
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148047
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 85 B, annonce nº 212 du 2.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût financier (T.T.C.) de l'offre résultant du détail quantitatif estimatif (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Adev environnement
Adresse postale: 2 rues Jules Ferry
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Sage environnement
Adresse postale: 4 rue de la Caillardière
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070

3️⃣
Nom: Sarl alise environnement
Adresse postale: 102 rue du Bois Tison
Commune postale: Saint-Jacques-sur-Darnétal
Code postal: 76160

4️⃣
Nom: Iris Conseil Infra
Adresse postale: BP 864
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78058

5️⃣
Nom: Ixane/Le Cere
Adresse postale: 11B avenue de l'Harmonie
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean-Louis, président du Conseil général
Source: OJS 2014/S 202-357739 (2014-10-16)

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