Études d'impact et élaboration de dossiers administratifs
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii 2°, 57, 58, 59 et 76 du Code des marchés publics.l'accord-cadre est établi pour une période de douze (12) mois à compter de l'accusé de réception de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif, une à deux prestations pourront être réalisées par an, représentant environ un montant de 15 000 (HT).
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Cinq candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-28
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Avis de marché
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| 2014-10-16
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Avis d'attribution de marché
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