Études, animation et coordination pour l'élaboration du schéma de cohéreNce territoriale de la Champagne-Picarde

Communauté de communes de la Champagne Picarde

Objet : études, animation et coordination pour l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de la Champagne-Picarde
Référence : 240200576-2014-001
caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'élaboration un schéma de cohérence territoriale sur le territoire de la Communauté de communes de la Champagne, ce dernier comprend 2 cantons et 48 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
La mission comprend les études, l'animation et la coordination nécessaires à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de la Champagne Picarde jusqu'à l'approbation définitive du document.Le bureau d'études conduira les procédures d'élaboration ainsi que la concertation avec la population et les personnes publiques associées. Il constituera le dossier de Scot en intégralité, il aura pour principales missions, la réalisation du diagnostic et de l'état initial de l'environnement, la définition et rédaction du Projet d'aménagement et de développement durable (Padd), le débat d'orientation et définition du document d'orientations et d'objectifs (Doo). Il assistera le maître d'ouvrage pour l'arrêt du projet et lors de l'enquête publique ainsi que la mise en forme pour l'approbation du document.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Champagne Picarde
Adresse postale: 2 route de Montaigu
Code postal: 02820
Commune postale: Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Contact
Courrier électronique: info@cc-champagnepicarde.fr 📧
Téléphone: +33 323223680 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051908
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique, celle-ci devra permettre de vérifier l'adéquation des propositions du candidat auw exigences du marché et sera appréciée au vu de la qualité des points suivants : — méthodologie proposée pour mener la mission, — compréhension des enjeux de la Champagne-Picarde, — propositions relatives à la concertation, — qualité des outils de communication, — qualité des outils au suivi et à l'évaluation du projet de développement, — planning. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet : études, animation et coordination pour l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de la Champagne-Picarde
Référence : 240200576-2014-001
caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'élaboration un schéma de cohérence territoriale sur le territoire de la Communauté de communes de la Champagne, ce dernier comprend 2 cantons et 48 communes.
Quantité ou étendue:
La mission comprend les études, l'animation et la coordination nécessaires à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de la Champagne Picarde jusqu'à l'approbation définitive du document.
Le bureau d'études conduira les procédures d'élaboration ainsi que la concertation avec la population et les personnes publiques associées. Il constituera le dossier de Scot en intégralité, il aura pour principales missions, la réalisation du diagnostic et de l'état initial de l'environnement, la définition et rédaction du Projet d'aménagement et de développement durable (Padd), le débat d'orientation et définition du document d'orientations et d'objectifs (Doo). Il assistera le maître d'ouvrage pour l'arrêt du projet et lors de l'enquête publique ainsi que la mise en forme pour l'approbation du document.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 240200576-2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 route de Montaigu, 02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
— capacités et garanties financières du candidat à réaliser les prestations,
— moyens techniques et logistiques du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché sur trois ans,
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature(imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé Dc2),
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et extrait K bis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux Rcs), de nature à justifier l'habilitation,
— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s)prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— chiffres d'affaires global et relatif aux prestations du marché des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— références sur des projets ou dossiers similaires à l'objet du marché et notamment dans le domaine du pilotage et de la mise en exploitation de nouvelles versions applicatives, sur les 3 dernières années, avec le montant des marchés, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres et subventions.
Mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations.
Avance: application de l'article 87 Cmp.
Intérêts moratoires : taux légal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique, groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % Prix des prestations (50)
2. % Valeur technique (25)
3. % Qualité de l'équipe d'étude (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chevalier Chantal, présidente
Nom: Communauté de communes Champagne Picarde
Fax: +33 323223684 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-champagnepicarde.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Champagne-Picarde
Adresse postale: 2, Route de Montaigu
URL des documents: http://www.cc-champagnepicarde.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-champagnepicarde.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 240200576-2014-001
Informations complémentaires
La valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique, celle-ci devra permettre de vérifier l'adéquation des propositions du candidat auw exigences du marché et sera appréciée au vu de la qualité des points suivants :
— méthodologie proposée pour mener la mission,
— compréhension des enjeux de la Champagne-Picarde,
— propositions relatives à la concertation,
— qualité des outils de communication,
— qualité des outils au suivi et à l'évaluation du projet de développement,
— planning.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2014/S 032-051908 (2014-02-10)
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Produits/services:
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