Étude sur la mise en oeuvre du dispositif de la " Garantie Jeunes"
Ministère chargé du travail
Réalisation d'une étude de nature qualitative ayant pour objectif d'analyser la façon dont l'accompagnement s'accomplit dans l'interaction entre les professionnels de l'insertion et les jeunes accompagnés ainsi que les effets de cet accompagnement sur les dispositions des jeunes, leurs logiques d'action et leurs stratégies face aux situations d'exclusion ou de marginalisation qu'ils peuvent vivre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-27 | Avis de marché |
| 2014-09-01 | Informations complémentaires |
| 2015-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue: 134 000
Valeur totale du marché: 134 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: samira.touiti@travail.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295177
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: M/2014/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Connaissance et compréhension du dispositif ainsi que de la démarche d'étude demandée, et pertinence des axes d'analyse proposés (et cas échéant du calendrier proposé), appréciées sur le fondement de la qualité des éléments de l'offre proposés en réponse aux exigences du CCP et, éventuellement, de la plus-value apportée (20)
2. Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, appréciés, notamment, sur le fondement de : leurs titres d'études, qualifications et publications, ainsi que les garanties de stabilité apportées concernant l'équipe dédiée, en cas de candidature groupée, la méthode de travail en équipe, ainsi que les engagements et investissements de chacun devront être clairement explicités. l'équipe sera de préférence constituée de personnes dont les compétences relèvent des disciplines suivantes : sociologie, ethnologie, psychologie, économie. Le candidat devra disposer d'une expérience importante en matière d'enquête auprès de publics réfractaires à la démarche réflexive induite par ce type d'approche (20)
3. La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats (20)
4. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Touiti Samira
Nom: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DARES
Adresse postale: 39/43 quai André Citroen
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75902
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et financières
Mme Samira Touiti
Téléphone: +33 144382308 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182793&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M/2014/10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des greffes du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 165-295177 (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue: 134 000
Valeur totale du marché: 134 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: samira.touiti@travail.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295177
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude de nature qualitative ayant pour objectif d'analyser la façon dont l'accompagnement s'accomplit dans l'interaction entre les professionnels de l'insertion et les jeunes accompagnés ainsi que les effets de cet accompagnement sur les dispositions des jeunes, leurs logiques d'action et leurs stratégies face aux situations d'exclusion ou de marginalisation qu'ils peuvent vivre.
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Numéro de référence: M/2014/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1 (ex Dc4) avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
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Il est rappelé que la signature du Dc1 emporte attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
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— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes :
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes :
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références du prestataire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date de réception des prestations, lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire.
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Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, après attribution, la forme du groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Connaissance et compréhension du dispositif ainsi que de la démarche d'étude demandée, et pertinence des axes d'analyse proposés (et cas échéant du calendrier proposé), appréciées sur le fondement de la qualité des éléments de l'offre proposés en réponse aux exigences du CCP et, éventuellement, de la plus-value apportée (20)
2. Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, appréciés, notamment, sur le fondement de : leurs titres d'études, qualifications et publications, ainsi que les garanties de stabilité apportées concernant l'équipe dédiée, en cas de candidature groupée, la méthode de travail en équipe, ainsi que les engagements et investissements de chacun devront être clairement explicités. l'équipe sera de préférence constituée de personnes dont les compétences relèvent des disciplines suivantes : sociologie, ethnologie, psychologie, économie. Le candidat devra disposer d'une expérience importante en matière d'enquête auprès de publics réfractaires à la démarche réflexive induite par ce type d'approche (20)
3. La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats (20)
4. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Touiti Samira
Nom: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DARES
Adresse postale: 39/43 quai André Citroen
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75902
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et financières
Mme Samira Touiti
Téléphone: +33 144382308 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182793&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M/2014/10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des greffes du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 165-295177 (2014-08-27)
Informations complémentaires (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301783
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-295177
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2014/S 170-301783 (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301783
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-295177
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2014/S 170-301783 (2014-09-01)
Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156219
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M_2014_10
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, appréciés, notamment, sur le fondement de: leurs titres d'études, qualifications et publications, ainsi que les garanties de stabilité apportées concernant l'équipe dédiée, en cas de candidature groupée, la méthode de travail en équipe, ainsi que les engagements et investissements de chacun devront être clairement explicités. l'équipe sera de préférence constituée de personnes dont les compétences relèvent des disciplines suivantes: sociologie, ethnologie, psychologie, économie. Le candidat devra disposer d'une expérience importante en matière d'enquête auprès de publics réfractaires à la démarche réflexive induite par ce type d'approche (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: Université Paris 13 — CEE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2015/S 086-156219 (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156219
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 166 B, annonce no 196 du 30.8.2014.
Références de publication rectificative
Parution no: 168 B, annonce no 180 du 3.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M_2014_10
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, appréciés, notamment, sur le fondement de: leurs titres d'études, qualifications et publications, ainsi que les garanties de stabilité apportées concernant l'équipe dédiée, en cas de candidature groupée, la méthode de travail en équipe, ainsi que les engagements et investissements de chacun devront être clairement explicités. l'équipe sera de préférence constituée de personnes dont les compétences relèvent des disciplines suivantes: sociologie, ethnologie, psychologie, économie. Le candidat devra disposer d'une expérience importante en matière d'enquête auprès de publics réfractaires à la démarche réflexive induite par ce type d'approche (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: Université Paris 13 — CEE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2015/S 086-156219 (2015-04-30)
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