Étude pré-opérationnelle à la mise en œuvre d'un programme d'intérêt général (PIG) à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, suivi animation et suivi post opérationnel du PIG

Quantité ou étendue

Le marché est unique, il n'est pas alloti au sens de l'article 10 du code des marchés publics.Le marché est décomposé en 2 tranches:Une tranche ferme relative à l'étude pré-opérationnelle du parc privé des villes de Boulogne-Billancourt et de Sèvres.Une tranche conditionnelle relative au suivi-animation (incluant les 21 adresses du PIG 2009/2014) et au suivi post opérationnel du PIG sur les villes de Boulogne-Billancourt et Sèvres.Le marché est traité à prix mixtes:Pour la prestation relative à l'étude pré opérationnelle (tranche ferme):Il est à prix forfaitaire pour les prestations relatives à l'étude pré-opérationnelle.Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum, ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, pour la réalisation d'une monographie.pour les prestations de suivi animation et de suivi post opérationnel du PIG (tranche conditionnelle):Il est à prix forfaitaire pour les prestations d'animation des instances de l'opération, de réalisation et d'impression des lettres d'information,Pour les autres prestations, Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans fermes.La tranche ferme débutera à compter de la date de notification du marché. Son délai d'exécution est de 6 mois.La tranche conditionnelle sera affermie à compter de la signature de la convention du PIG. Le délai d'exécution du suivi animation du PIG est de 3 ans. Le délai d'exécution du suivi post opérationnel du PIG est de 1 an et 6 mois dans la limite de la durée globale du marché de 5 ans.

Informations complémentaires

Retrait du Dce

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la CA http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1) Soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie oucourriel) à la Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 - 12:00 / 14:00 - 18:00.

communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Direction de la commande publique

9 route de Vaugirard - CS 90008

92197 Meudon Cedex

Téléphone: +33 146295500

télécopie: +33 146295510

Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.

Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Justifications a produire quel que soit le format choisi pour l'offre (papier ou dématérialisé).

I. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.

Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes:

— objet de la consultation;

— objet de la candidature;

— présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement); En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire;

— conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; ou d'une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne.

2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne.

3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6° Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.

10° Attestation sur l'honneur que le candidat respecte la législation en matière d'égalité professionnelle.

II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes:

Indentification du candidat ou du membre du groupement: coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement.

En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années;

— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.

Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions d'envoi ou de remise de l'offre

Dans tous les cas, les offres doivent impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure indiquées au présent avis.

La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons:

— sur support papier

— sur support électronique via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com ".

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.

Offres " papier "

L'Offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes:

Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Direction de la commande publique

9 route de Vaugirard

92197 Meudon Cedex

Offre POUR: "Gpso - etude pré-opérationnelle à la mise en œuvre d'un Programme d'intérêt général (PIG) à Boulogne Billancourt et à Sèvres, suivi animation et suivi post opérationnel du Pig"

"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00/14:00 à 18:00.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Offres dématérialisées

Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com.

Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.La signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip ".

Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puisse être considérées.

l'offre devra être remise avant les date et heure indiquées au présent avis.

conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - "Gpso-Etude pré-opérationnelle à la mise en œuvre d'un Programme d'intérêt général (Pig) à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, suivi animation et suivi post opérationnel du PIG- nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante: CA Grand Paris Seine Ouest - 9 route de Vaugirard - CS 90008 - 92197 Meudon Cedex. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées ci-dessus.

jugement des candidatures et des Offres

Les critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: références, qualifications techniques;

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: moyens matériels et humains;

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années);

Conformément aux dispositions des articles 53à 59 du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres, après admission des candidatures et examen des offres, établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères d'analyse suivants, affectés de coefficients de pondération:

1. La valeur technique de l'offre, comptant pour 70 % de la note finale et comprenant les sous-critères suivants:

— la méthodologie pour l'étude pré opérationnelle proposée pour mener à bien la mission, la réponse à l'ensemble des points de la commande, la priorisation de la démarche, la compréhension du contexte institutionnel, de l'articulation et des temps de la mission (15 %),

— la méthodologie pour le suivi animation du PIG proposée pour mener à bien la mission, la réponse à l'ensemble des points de la commande, la priorisation de la démarche, la compréhension du contexte institutionnel, de l'articulation et des temps de la mission (45 %),

— la composition de l'équipe, dont les qualifications des personnes qui seront affectées à l'étude pré opérationnelle et le temps passé par chaque profil proposé sur les phases de la mission (les CV devront être joints au mémoire technique), le nombre de jours d'intervention, les ETP moyens par profil, la pluridisciplinarité de l'équipe, son encadrement et les moyens matériels (10 %),

— la composition de l'équipe, dont les qualifications des personnes qui seront affectées au suivi-animation du PIG et le temps passé par chaque profil proposé sur les phases de la mission (les CV devront être joints au mémoire technique), le nombre de jours d'intervention, les ETP moyens par profil et par an, la pluridisciplinarité de l'équipe, son encadrement et les moyens matériels (30 %).

2. Le prix comptant pour 30 % de la note finale et comprenant les sous-critères suivants:

Pour l'étude pré opérationnelle:

— prix forfaitaire (20 %),

— prix unitaire (5 %).

Pour le suivi-animation du Pig

— prix forfaitaire (20 %),

— prix unitaire (55 %).

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Capacité technique et professionnelle

Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine du marché; la présentation des références du candidat soit dans les domaines d'activités intéressant l'objet du marché. Le candidat pourra démontrer par la production d'autres références et/ou par tout autre moyen son aptitude à assurer la gestion du service objet du marché à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service; pour les sociétés nouvellement créées, une note récapitulant leurs capacités et notamment l'expérience professionnelle des salariés à assurer le marché suffira; l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables pressenti(s) pour la gestion du marché.