Étude globale et fonctionnelle de déplacements de l'espace Rhône médian

DREAL Rhône-Alpes

Réalisation d'une étude globale et fonctionnelle de déplacements sur l'espace Rhône Médian (définie au CCTP mis en ligne sur la plate forme d'achat de l'État).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Trafalgare SARL / Intervia études SAS

Qui ?

• DREAL Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-24	Avis de marché
2015-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Rhône-Alpes
Adresse postale: Mme la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, par délégation de M. le préfet de la région Rhône-Alpes (arrêté préfectoral nº 12-120 en date 6 mars 2013), 5 place Jules Ferry, Lyon 6ème
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444989
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; - l'unité monétaire utilisée est l'euro; - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2014-Rhonemedian-Dplt" - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue; - les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur; - les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2014-Rhonemedian-Dplt ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; - les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues; - pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution; Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. - si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé; - pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché." Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires

- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

- l'unité monétaire utilisée est l'euro;

- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2014-Rhonemedian-Dplt"

- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue;

- les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur;

- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2014-Rhonemedian-Dplt ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

- les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;

- pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution;

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

- si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé;

- pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché."

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude globale et fonctionnelle de déplacements sur l'espace Rhône Médian (définie au CCTP mis en ligne sur la plate forme d'achat de l'État).

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: dreal-api-2014-rhonemedian-dplt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place jules ferry, 69006 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- en application de l'article 44 du CMP:

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,

- DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaire au cours des 3 dernières années,

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et éventuellement l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat, dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine de financement: État/collectivités (détail dans le CCTP des différents partenaires),

— une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le CCAP,

— les prix sont révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

- soit avec un entrepreneur unique,

- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; dans ce cas, il sera indiqué le nom du mandataire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. (article 51-VI du CMP)

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier (voir article 112 du CMP pour la sous-traitance).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.1 / compréhension des enjeux et reformulation de la commande: - prise en compte des horizons d'étude - prise en compte des périmètres d'étude - prise en compte de l'intermodalité (20)
2. 1.2 / proposition de méthodologies adaptées: - pour la construction du modèle et son calage: données complémentaires attendues, territorialisation des hypothèses socioéconomiques, modalités de tests de sensibilité, distinction Pl/Vl, types de trafics (local, échange, transit), importance des pointes, importance des flux générés par les activités commerciales, outils informatiques, chaînes de calculs utilisés, ... - pour la prise en compte de l'intermodalité: élaboration de jeu d'hypothèses pour le partage modal, flux massifiables pouvant faire l'objet d'un report modal, effets des solutions non routières, ... - pour l'analyse fonctionnelle: méthode employée, type de grille d'analyse multicritère - pour l'évaluation des solutions non routières - pour l'évaluation du scénario de base: cartes, analyses proposées.. (40)
3. 1.3 / organisation de l'étude et production d'un calendrier prévisionnel (10)
4. 1.4 / qualité de l'équipe dédiée et composition de l'équipe-projet et expérience en rapport avec la mission attendue: - compétences en modélisation, références en modélisations de déplacements, - compétences de maîtrise d'oeuvre, références en élaboration de dossiers d'infrastructures et d'aménagement - compétences en techniques d'animation, expérience de travail en ateliers (30)
5. 2. Prix (40)
6. 1.critère technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service aménagement, paysages et infrastructures (API)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal-api-2014-rhonemedian-dplt
Informations complémentaires

- l'unité monétaire utilisée est l'euro;

- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2014-Rhonemedian-Dplt"

- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue;

- les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur;

- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2014-Rhonemedian-Dplt ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

- les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;

- pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution;

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

- si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé;

- pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché."

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 250-444989 (2014-12-24)

Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, par délégation de M. le préfet de la Région Rhône-Alpes (arrêté préfectoral nº 12-120 en date 6.3.2013) 5 place Jules Ferry Lyon 6ème

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180771
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444989
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 250 B, annonce no 106 du 30.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Groupement Trafalgare SARL / Intervia études SAS
Adresse postale: 3 square Stalingrad
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 099-180771 (2015-05-21)

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