étude_epa_al

EPA Alzette-Belval

étude pré opérationnelle pour la réhabilitation de cités ouvrières et minières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Qui ?

• EPA Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

cette étude sera réalisée en trois phases :-Phase 1 : Analyse socio-économique de secteurs ciblés, de leurs dynamiques et de l'état de leur bâti ;-Phase 2 : Analyse par volets thématiques et stratégies d'intervention possibles ;-Phase 3 : Fixation des éléments caractéristiques de la future opération.elle a pour objectifs de :- parvenir à une connaissance fine de 13 secteurs de cités ouvrières et minières pré-identifiés ;- définir précisément les modalités opérationnelles permettant de mener des actions aussi bien incitatives que coercitives et des opérations de recyclage de logements ;- définir les objectifs d'une première opération de 5 à 7 ans, dont l'identification des périmètres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: antoine.letellier@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383807765 📞
Fax: +33 382572405 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215579
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

le délai global d'exécution envisagé pour la tranche ferme est de 20 semaines à compter de la notification du marché. Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche conditionnelle no2 est de 1 semaine à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche conditionnelle no2 est de 4 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. L'affermissement des tranches conditionnelles peut intervenir durant le délai d'exécution de la tranche ferme (20 semaines à compter de la notification du marché, hors périodes de validation des phases.). A ce titre, il n'est prévu ni d'indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit. Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de septembre 2014. Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: étude pré opérationnelle pour la réhabilitation de cités ouvrières et minières
Quantité ou étendue:

cette étude sera réalisée en trois phases :

-Phase 1 : Analyse socio-économique de secteurs ciblés, de leurs dynamiques et de l'état de leur bâti ;

-Phase 2 : Analyse par volets thématiques et stratégies d'intervention possibles ;

-Phase 3 : Fixation des éléments caractéristiques de la future opération.

elle a pour objectifs de :

- parvenir à une connaissance fine de 13 secteurs de cités ouvrières et minières pré-identifiés ;

- définir précisément les modalités opérationnelles permettant de mener des actions aussi bien incitatives que coercitives et des opérations de recyclage de logements ;

- définir les objectifs d'une première opération de 5 à 7 ans, dont l'identification des périmètres

Description des options:

le présent marché comporte une tranche ferme et les tranches conditionnelles suivantes :

- tranche conditionnelle no1 : volet Copropriétés en difficultés de la phase 2.

- Tranche conditionnelle no2 : volet Montage du dossier de DUP d une première ORI (au sein de la phase 3).

en application de l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales

Numéro de référence: étude/EPA/AL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Audun-le-Tiche, 57390 Audun-le-Tiche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: v. Règlement de la consultation
Situation économique et financière: v. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

une avance de 5% sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT, dans les délais et conditions prévus par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 et le code des Marchés Publics.

Il ne sera demandé aucune garantie contre le versement de cette avance sauf si elle est supérieure à 30% du montant initial (T.T.C.) du marché : le titulaire est alors tenu de fournir une garantie à première demande.

Origine du financement : fonds propres de l'EPA et subvention de l'ANAH.

Les modalités de paiement sont définies par le CCAG PI et par l'article 98 du CMP.

Les prix seront fermes actualisables selon les modalités fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Les comptes seront réglés à l'issue de chaque phase et de chaque tranche conditionnelle sous la forme d'un acompte et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec :

-Soit un prestataire unique

-soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification)

en application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Letellier Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public d'aménagement, Alzette Belval
Adresse postale: rue Robert Blum – BP 245
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_q_xZl-_1UD 🌏
Nom: Établissement public d'aménagement Alzette Belval
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: étude/EPA/AL
Informations complémentaires

le délai global d'exécution envisagé pour la tranche ferme est de 20 semaines à compter de la notification du marché.

Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche conditionnelle no2 est de…

… 1 semaine à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.

… 4 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.

L'affermissement des tranches conditionnelles peut intervenir durant le délai d'exécution de la tranche ferme (20 semaines à compter de la notification du marché, hors périodes de validation des phases.). A ce titre, il n'est prévu ni d'indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit.

Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de septembre 2014.

Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2014/S 121-215579 (2014-06-23)

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