Étude de schéma directeur des systèmes d'assainissement de la commune de Champagné

Quantité ou étendue

Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit:Phase 1 Synthèse patrimoniale et prédiagnostic – délai de 8 semaines.Phase 2 Campagne de mesures et diagnostic fonctionnement de la Step.Cette phase fait l'objet de deux rapports:— rapport de première campagne de mesures: délai de 8 semaines,— rapport de seconde campagne de mesures: délai de 6 semaines.Phase 3 analyse de l'état actuel et évaluation de l'impact sur l'Huisne - délai de 4 semainesIl s'agit de procéder à la modélisation du fonctionnement du système d'assainissement par temps de pluie et à l'évaluation de l'impact sur l'Huisne.Phase 4 État futur et scénarii - délai de 4 semaines.Phase 5 schéma directeur d'assainissement eaux usées - eaux pluviales - délai de 8 semaines.Ces délais s'inscrivent dans une durée de marché de 24 mois pour tenir compte des phases de validation.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr .

Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique et fera l'objet des sous-critères suivants :

— qualité de l'équipe dédiée à l'exécution de la mission: sur 30 points;

La note méthodologique devra à cette fin procéder à l'identification du rôle des personnes qui assureront la mission et fournir les curriculum vitae correspondants.

— pertinence de la méthodologie que le candidat envisage de mettre en œuvre pour faire face aux obligations du marché: notation sur 30 points;

La note méthodologique devra apporter, pour l'appréciation de ce sous-critère, des informations relatives à la préparation de la campagne de mesure, à l'approche de la détermination eaux usées / eaux claires, des surfaces actives, à l'évaluation de l'impact des rejets des systèmes d'assainissement sur le milieu récepteur, au diagnostic de la station d'épuration / analyse état actuel / futur.

— cohérence du temps affecté à la mission sur les prix forfaitisés et sur la ventilation du temps ingénieur- technicien: notation sur 40 points.

Les candidats complèteront à cette fin les lignes du bordereau de prix unitaires valant également décomposition du temps; certaines lignes grisées ne sont pas à compléter.

Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD-ROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :

1. garanties et capacités techniques et professionnelles;

2. garanties et capacités financières.

Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378

Renseignements techniques: M. Crouzet au +33 243474690

Délais et voies de recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658.

Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111, 44000 Nantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.