Étude de renforcement et de recul limité des digues du Petit Rhône (1ère priorité).reprise du Lot 2 suite à résiliation du marché comprenant la reprise des études de diagnostic et d'avant-projet et réalisation d'un porter à connaissance au titre de l'article R.214-18 du Code de l'environnement
Symadrem (syndicat aménagement digues)
l'Étude de diagnostic consiste à s'approprier l'ensemble des éléments déjà produits.
Le contenu des éléments de mission " Études d'avant-projet ", est celui figurant à l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993, complété par des modalités techniques énoncées dans le CCTP.
Le dossier de porter à connaissance devra être établi conformément à l'article R214-18 du code de l'environnement. Il portera uniquement sur la partie amont du Lot 2, sur le secteur situé entre les PK 281 et le remblai autoroutier (PK 288,45).
Les candidats proposeront les reconnaissances géophysiques et géotechniques nécessaires à l'établissement des études de diagnostic et d'avant-projet ainsi que les analyses physico-chimiques des matériaux d'emprunt.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-24 | Avis de marché |
| 2015-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: l'étendue globale est indiqué au chapitre "Description succincte du marché"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 448 avenue Abbé Pierre
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: mikael.thomas@symadrem.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368691
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à 1ère demande couvrant 100 % de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mikaël Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 208-368691 (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: l'étendue globale est indiqué au chapitre "Description succincte du marché"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 448 avenue Abbé Pierre
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: mikael.thomas@symadrem.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368691
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant : Symadrem_13_20141024w2_02)
Unité monétaire utilisée, euros
Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes :
- transmises par voie électronique via "Marches-Securises"
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ;
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Étude de diagnostic consiste à s'approprier l'ensemble des éléments déjà produits.
Le contenu des éléments de mission " Études d'avant-projet ", est celui figurant à l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993, complété par des modalités techniques énoncées dans le CCTP.
Le dossier de porter à connaissance devra être établi conformément à l'article R214-18 du code de l'environnement. Il portera uniquement sur la partie amont du Lot 2, sur le secteur situé entre les PK 281 et le remblai autoroutier (PK 288,45).
Les candidats proposeront les reconnaissances géophysiques et géotechniques nécessaires à l'établissement des études de diagnostic et d'avant-projet ainsi que les analyses physico-chimiques des matériaux d'emprunt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé Dc1". En cas de groupement, le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque co-traitant.
La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé Dc2 " ( Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou document équivalent)
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre en aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché n'aient été renseignés dans le Dc2.
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Déclaration du candidat (imprimé Dc2) :
- précisant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Ces documents sont téléchargeables sur : http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires.
Dépôts et garanties exigés: garantie à 1ère demande couvrant 100 % de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine des fonds : 40 % État et 60 % autofinancement.
Rémunération forfaitaire.
Prix révisables par application d'une formule paramétrique.
Une avance de 5% du montant (TTC) du marché est prévu.
Délai global de paiement des factures : 30 jours à réception de celle-ci.
Paiement par mandat administratif sous forme d'acompte et de solde.
En application de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le maître d'oeuvre (candidat unique ou mandataire du groupement) doit disposer de l'agrément prévu au 1° du III de l'article L.211-3 du code de l'environnement
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mikaël Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant : Symadrem_13_20141024w2_02)
Unité monétaire utilisée, euros
Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes :
- transmises par voie électronique via "Marches-Securises"
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ;
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 208-368691 (2014-10-24)
Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 235,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082133
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368691
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Prestations géotechniques.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: ISL Ingénierie
Adresse postale: 65 avenue Clément Ader
Commune postale: Castelnaud-le-Lez
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 047-082133 (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 235,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082133
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368691
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Prestations géotechniques.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: ISL Ingénierie
Adresse postale: 65 avenue Clément Ader
Commune postale: Castelnaud-le-Lez
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 047-082133 (2015-03-04)
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