Étude de modélisation des réseaux et diagnostic de la STEP de l'UT de Lapugnoy

Communauté d'agglomération de l'Artois

Étude de modélisation des réseaux et diagnostic de la STEP de l'UT de Lapugnoy, qui comprend les communes d'Auchel, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Calonne-Ricouart, Lapugnoy, Lozinghem (partiellement), Marles-les-Mines et Burbure (faisant partie de la Communauté d'Artois Lys).
La station d'épuration d'une capacité de 33 000 équivalents habitants reçoit les effluents des communes citées ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de l'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2014-06-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Cette étude est décomposée en 5 phases:- phase 1 : Collecte des données et enquêtes de terrain,- phase 2 : Campagne de mesures par temps sec et de pluie,- phase 3 : Modélisation des écoulements et estimation des dimensionnements,- phase 4 : Proposition d'amélioration du fonctionnement avec programme de travaux chiffrés,- phase 5 : Rapport de synthèse avec réalisation d'une modélisation numérique des écoulements des solutions retenues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de l'Artois
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Téléphone: +33 321615000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150725
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accuse de réception ou déposées contre récépissé Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception, conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010- 12 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référence pour la France) ou n'emane pas d'une liste de confiance d'un autre État-membre telle qu établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, a défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature propose par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non revoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en septembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.

Informations complémentaires

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accuse de réception ou déposées contre récépissé Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception, conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010- 12 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référence pour la France) ou n'emane pas d'une liste de confiance d'un autre État-membre telle qu établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, a défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature propose par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non revoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en septembre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La station d'épuration d'une capacité de 33 000 équivalents habitants reçoit les effluents des communes citées ci-dessus.

Quantité ou étendue:

Cette étude est décomposée en 5 phases:

- phase 1 : Collecte des données et enquêtes de terrain,

- phase 2 : Campagne de mesures par temps sec et de pluie,

- phase 3 : Modélisation des écoulements et estimation des dimensionnements,

- phase 4 : Proposition d'amélioration du fonctionnement avec programme de travaux chiffrés,

- phase 5 : Rapport de synthèse avec réalisation d'une modélisation numérique des écoulements des solutions retenues.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14069

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ou autre ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90 : avances, article 91 : acomptes, articles 92 à 100 : régime des paiements, articles 101 a 105 : garanties, articles 106 a 111 : cessions ou nantissements).

Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision des prix semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG- PI - acomptes en fonction de l'état d'avancement de l'étude : phase 1 : 40 % ; phase 2 : 20 % ; phase 3 : 15 % ; phase 4 : 15 % et phase 5 : 10 %. Dans l'hypothèse où la durée propre à une phase est supérieure à 3 mois, un acompte trimestriel sera versé au titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe assainissement de la collectivité.

Subvention de l'agence de l'eau à hauteur de 50 % du montant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le délai d'exécution de la 1ère phase part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études. Le début d'exécution de chaque phase court à compter de la validation de la phase précédente par le comité de pilotage.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée au travers du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14069
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéléé, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 086-150725 (2014-04-30)

Informations complémentaires (2014-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194348
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150725
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2014/S 110-194348 (2014-06-06)

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