Étude de faisabilité de trois ouvrages de franchissement de voies SNCF sur les territoires de Béthune - Bruay-la-Buissière et Lens-Liévin

SMTC Artois-Gohelle

Marché public d'étude de faisabilité de trois ouvrages de franchissement de voies SNCF sur les territoires de Béthune - Bruay-la-Buissière et Lens-liévin.
Dans le cadre des deux projets de TCSP menés sur le territoire d'Artois Gohelle (Liévin-Lens-Hénin-Beaumont : ligne de BHNS nommée LLHB et Houdain-Bruay-la-Buissière-Béthune : ligne de BHNS nommée Hbbb), le titulaire est chargé de préciser la faisabilité de franchissement des deux tracés sur les infrastructures ferroviaires suivantes :
— le faisceau ferroviaire de la commune de Béthune (entre la Gare de Béthune et le centre commerciale de la Rotonde sur la ligne HBBB),
— le passage à niveau de l'iut de la commune de Béthune sur la ligne HBBB,
— le passage à niveau de la commune de Sallaumines sur la ligne LLHB.
La faisabilité pour le franchissement du faisceau ferroviaire portera sur la création d'un ouvrage d'art.
La faisabilité pour les deux passages à niveau portera sur l'étude d'un passage en souterrain pour les tracés des BHNS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché
2014-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 2 tranches :Tranche ferme : Ouvrage d'art de la gare de Béthune et Ouvrage d'art du PN de Beuvry.Tranche conditionnelle : Ouvrage d'art du PN de Sallaumines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 77 rue Jules Verne, BP 168
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: gdepret@smtag.fr 📧
Téléphone: +33 321081142 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143048
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Pjcvqh3EuA Dans le cadre de leurs offres, les candidats devront remettre impérativement un mémoire technique précisant en détail la méthode de travail proposée, les moyens humains affectés à la mission, les qualifications des différents intervenants et l'organisation de travail, les outils et logiciels proposés pour la mission, les types de livrables et leurs contenus. Cette note méthodologique détaillera semaine par semaine et pour chacune des 2 tranches toutes les prestations réalisées, analysera les risques induits et proposera les solutions pour y faire face et sécuriser les délais. La note méthodologique sera de 15 pages maximum (A4). Il est précisé qu'un A3 comptera pour 2 pages A4. Cette note méthodologique sera accompagnée en annexe d'une présentation de 10 pages maximum A4, d'exemples de rendus illustrant la qualité de production proposée par le prestataire de la mission. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public d'étude de faisabilité de trois ouvrages de franchissement de voies SNCF sur les territoires de Béthune - Bruay-la-Buissière et Lens-liévin.

Dans le cadre des deux projets de TCSP menés sur le territoire d'Artois Gohelle (Liévin-Lens-Hénin-Beaumont : ligne de BHNS nommée LLHB et Houdain-Bruay-la-Buissière-Béthune : ligne de BHNS nommée Hbbb), le titulaire est chargé de préciser la faisabilité de franchissement des deux tracés sur les infrastructures ferroviaires suivantes :

— le faisceau ferroviaire de la commune de Béthune (entre la Gare de Béthune et le centre commerciale de la Rotonde sur la ligne HBBB),

— le passage à niveau de l'iut de la commune de Béthune sur la ligne HBBB,

— le passage à niveau de la commune de Sallaumines sur la ligne LLHB.

La faisabilité pour le franchissement du faisceau ferroviaire portera sur la création d'un ouvrage d'art.

La faisabilité pour les deux passages à niveau portera sur l'étude d'un passage en souterrain pour les tracés des BHNS

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 2 tranches :

Tranche ferme : Ouvrage d'art de la gare de Béthune et Ouvrage d'art du PN de Beuvry.

Tranche conditionnelle : Ouvrage d'art du PN de Sallaumines.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14SM18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1).

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44-1° du code des marchés publics),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, à savoir la réalisation d'étude de faisabilité de trois ouvrages de franchissement de voies SNCF, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La garantie ou caution devra couvrir 100 % du montant de l'avance.

L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget investissement du SMTC Artois-Gohelle.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement est d'une forme différente, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, il pourra se voir contraint, au moment de l'attribution du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus s'il est retenu.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Depret Grégory
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Pjcvqh3EuA 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SM18
Informations complémentaires

Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Pjcvqh3EuA

Dans le cadre de leurs offres, les candidats devront remettre impérativement un mémoire technique précisant en détail la méthode de travail proposée, les moyens humains affectés à la mission, les qualifications des différents intervenants et l'organisation de travail, les outils et logiciels proposés pour la mission, les types de livrables et leurs contenus.

Cette note méthodologique détaillera semaine par semaine et pour chacune des 2 tranches toutes les prestations réalisées, analysera les risques induits et proposera les solutions pour y faire face et sécuriser les délais.

La note méthodologique sera de 15 pages maximum (A4). Il est précisé qu'un A3 comptera pour 2 pages A4.

Cette note méthodologique sera accompagnée en annexe d'une présentation de 10 pages maximum A4, d'exemples de rendus illustrant la qualité de production proposée par le prestataire de la mission.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 082-143048 (2014-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289280
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143048
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 81 B, annonce nº 214 du 25.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Société nationale des Chemins de Fer Français (SNCF)
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93574
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dep-ouvrages.art@sncf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 161-289280 (2014-08-21)

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