etude de diagnostic et de recherche avant travaux des matériaux contenant de l'amiante pour les travaux de mise en accessibilité des lycées de la Région Picardie

Région Picardie

la description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le programme de l'opération est joint au dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hony diagnostics
• Socotec

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

accord cadre au sens du droit communautaire. Au sens du droit français, il s'agit de marchés séparés à bons de commande sans minimum ni maximum passé un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour un période de un an

Valeur totale du marché: 965 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326462
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Procédure employée : appel d'offres ouvert (articles 33 3ème al., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics). Critères de sélection des candidatures : situation régulière vis-à-vis de la règlementation et capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Le présent avis concerne un accord-cadre dans la mesure où les prestations sont traitées à prix unitaire et les prestations correspondantes exécutées au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. L'Intégralité du dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Région. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Février 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic amiante avant travaux pour les lycées de l'aisne
Quantité ou étendue: montant estimatif prévisionnel : 209 350.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic amiante avant travaux pour les lycées de l'oise
Quantité ou étendue: montant estimatif prévisionnel : 409 900.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostic amiante avant travaux pour les lycées de la Somme
Quantité ou étendue: montant estimatif prévisionnel : 345 750.00 Euros (H.T.)
Description des options:

options au sens du droit communautaire : —Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations (art 35-ii.6° du Cmp), —Les marchés sont reconductibles pour une période de un an

Numéro de référence: 1433E5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de la Région Picardie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

—Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; —Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements)

Situation économique et financière:

—Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

—Certificat de compétence renvoyant à l'article R 271-1 du Code de la construction et de l'habitat, définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles batis et des critère d'accréditation des organismes de certification ;

—Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: article R 271-1 du Code de la construction et de l'habitat

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité et pertinence du contenu du mémoire présentant la méthodologie et les moyens proposés pour la réalisation de l'opération (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: région Picardie
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier 11/15, mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Point de contact: M. Fabien Carpentier
Téléphone: +33 322972624 📞
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: région Picardie - direction de la Commande Publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: http://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1433E5
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 185-326462 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Commune postale: Amiens Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125010
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-326462
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert origine des fonds: financement sur budget régional ou fonds européen (références à indiquer le cas échéant). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la région Picardie — service de la commande publique — 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la région Picardie.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Hony Diagnostics
Adresse postale: 25 rue Joaquim Desprez
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Courrier électronique: yh@hony-diag.com 📧

2️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 1 allée de la Pépinière Village Oasis
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Courrier électronique: cconstruction.amiens@socotec.com 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
11

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 070-125010 (2015-04-08)

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