Étude de conception d'un système mobile de trajectographie optique

Mindef/DGA/DT/SCAT

Étude technico-financière dont les résultats doivent permettre de lancer une consultation pour une acquisition future.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Nurjana Technologies

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-17	Avis de marché
2016-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“La fourniture attendue au titre du marché est un dossier de conception comportant notamment une analyse de la valeur et une spécification technique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Rocade Est – échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: therese-marie.coleau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274507 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434950
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

“Une demande d'informations (Di) a été lancée par la DGA en parallèle. Il s'agit de la Di no14 100 publiée le 21.11.2014: «demande d'informations de la...”

Informations complémentaires

Une demande d'informations (Di) a été lancée par la DGA en parallèle. Il s'agit de la Di no14 100 publiée le 21.11.2014: «demande d'informations de la direction générale de l'armement concernant le marché des tourelles optiques multisenseurs».

Cette Di n'aura aucune incidence sur la présente consultation.

Le candidat choisit un mode de transmission (support papier ou support physique électronique ou voie électronique) qu'il devra conserver tout au long de la consultation.

Pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, la candidature devra être adressée sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes: «ne pas ouvrir – procédure marché», l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir «Consultation no 52/14» et l'adresse suivante: DGA – direction technique – SCAT Bourges – ne pas ouvrir par le service courrier – à l'attention de Mme Coleau – rocade Est – échangeur de Guerry – 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8:00 heures à 17:30) ou transmise par voie postale.

La transmission des candidatures par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'État (Place) soit directement sur le site sécurisé « www.marches-publics.gouv.fr », soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense: « www.achats.defense.gouv.fr » ou « www.ixarm.com ». La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-14-52 à la case «Recherche rapide» de la rubrique «Consultation en cours» puis en cliquant sur «Ok».

Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent.

Le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom).

En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15 juin 2012 précité.

En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.

Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude technico-financière dont les résultats doivent permettre de lancer une consultation pour une acquisition future.”
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 80-C-14-52

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaire de l'année 2013 dans le domaine du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats doivent démontrer qu'ils connaissent le domaine de la trajectographie optique, soit par une liste vérifiable de références d'études...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget: ministère de la Défense.”

“Forme des prix: fermes actualisables.”

Afficher plus (2)

“Délai de paiement: 30 jours.”

“Facturation dématérialisée.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme de groupement imposée.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Qualité du dossier (canevas de dossier de conception) et méthode (70)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thérèse-Marie Coleau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Une demande d'informations (Di) a été lancée par la DGA en parallèle. Il s'agit de la Di no14 100 publiée le 21.11.2014: «demande d'informations de la...”

“Cette Di n'aura aucune incidence sur la présente consultation.”

Afficher plus (11)

“Le candidat choisit un mode de transmission (support papier ou support physique électronique ou voie électronique) qu'il devra conserver tout au long de la...”

“Pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, la candidature devra être adressée sous double enveloppe fermée. L'enveloppe...”

“La transmission des candidatures par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'État (Place) soit directement sur le site sécurisé «...”

“Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme...”

“Le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse...”

“En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires...”

“En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité...”

“La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est...”

“Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.”

“Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 246-434950 (2014-12-17)

Avis d'attribution de marché (2016-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 790,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA
Adresse postale: S2A/division achats Bourges Rocade Est - échangeur de Guerry
Contact
Courrier électronique: hubert.voisin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274106 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-119067
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434950
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

“Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable dans les locaux du S2a site de Bourges à l'adresse suivante: Rocade Est,...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité du dossier (canevas du dossier de conception) et méthode (70)

Attribution du marché
Nom: Société Nurjana Technologies
Adresse postale: Via Mario Betti 27/29 (Casic-Est)
Commune postale: Elmas (CA)
Code postal: 09030
Pays: Italie 🇮🇹

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hubert Voisin

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Orléans France
Source: OJS 2016/S 068-119067 (2016-04-05)

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