Étude de cas et monographies des plans et programmes de prévention déchets
ADEME
La prestation consiste à:
— sélectionner parmi les collectivités qui ont terminé ou qui arrivent dans leur 5ème année de PPP, celles qui ont obtenu les meilleures performances,
— étudier ces cas, décrire le fonctionnement, le réseau d'acteur mobilisé, la gouvernance mise en œuvre, identifier les freins et clés de la réussite, formaliser les bonnes pratiques, expliquer les résultats et rédiger une monographie par collectivité.
Au total le marché portera sur la réalisation d'un maximum de 30 études de cas et monographies.
Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ADEME
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-03 | Avis de marché |
| 2014-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: BP 90406, 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Courrier électronique: dominique.traineau@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204174 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188609
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 26133424
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Traineau Dominique
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26133424
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 107-188609 (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: BP 90406, 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Courrier électronique: dominique.traineau@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204174 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188609
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier est à retirer par demande écrite en simultané (mail uniquement) à l'adresse suivante: anne-marie.guillot@ademe.fr et dominique.traineau@ademe.fr.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à:
— sélectionner parmi les collectivités qui ont terminé ou qui arrivent dans leur 5ème année de PPP, celles qui ont obtenu les meilleures performances,
— étudier ces cas, décrire le fonctionnement, le réseau d'acteur mobilisé, la gouvernance mise en œuvre, identifier les freins et clés de la réussite, formaliser les bonnes pratiques, expliquer les résultats et rédiger une monographie par collectivité.
Afficher plus
Au total le marché portera sur la réalisation d'un maximum de 30 études de cas et monographies.
Numéro de référence: 26133424
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
—lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2).
— une liste et la description des principales prestations similaires, dans les domaines de l'évaluation de politiques publiques et de la prévention des déchets, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, l'année et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations,
Afficher plus
— une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget seront financées sur le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique; délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Traineau Dominique
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26133424
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 107-188609 (2014-06-03)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436799
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-188609
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Étude de cas et monographies des plans et programmes de prévention déchets.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (40 %)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à partir de la proposition technique (30 %)
3. Compétence du ou des intervenants proposés à partir de la réalisation des prestation (25 %)
4. Mise en place d'une démarche environnementale (5 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: IDE Environnement
Adresse postale: 4 rue Jules Vedrines, BP 94204
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
Source: OJS 2014/S 247-436799 (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436799
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-188609
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Étude de cas et monographies des plans et programmes de prévention déchets.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (40 %)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à partir de la proposition technique (30 %)
3. Compétence du ou des intervenants proposés à partir de la réalisation des prestation (25 %)
4. Mise en place d'une démarche environnementale (5 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: IDE Environnement
Adresse postale: 4 rue Jules Vedrines, BP 94204
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
Source: OJS 2014/S 247-436799 (2014-12-18)
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